Les Prérogatives De L Employeur Qui Recrute Et Les Droits Essentiel Des Candidats à L Embauche

En situation DROIT L i v r e d u p r o fesseur Corinne Gimeno Agrégée d’économie et gestion Professeur en BTS au lycée Louis-Armand de Nogent-sur-Marne Élise Grosjean-Leccia Agrégée d’économie et gestion Professeur en classes préparatoires DCG au lycée Gaston-Berger de Lille Marie-Odile Marchand Agrégée d’économie et gestion IA-IPR en économie et gestion Nathalie Menigoz Agrégée d’économie et gestion Professeur en BTS au lycée Joliot-Curie de Sète À télécharger gratuitement

LA LOI CHERPION ET LES MODALITES DE STAGE LA LOI CHERPION ET LES MODALITES DE STAGE En quoi la loi Cherpion a-t-elle modifié le statut des stagiaires et des alternants en entreprise ? Est-ce que la politique annoncée par les entreprises correspond à la réalité des faits ? 23 mars 2012 Synthèse I. Les principales mesures de la Loi Cherpion 1) Contrat de professionnalisation 2) Contrat d’apprentissage 3) Période de professionnalisation II. Comment établir une bonne politique

CHAP 2. LES SOURCES DU DROIT SOCIAL A- les sources internationales 1- les conventions de l’OIT Spécialisé dans les problèmes du travail Instituée à la fin de la Première Guerre Mondiale par la société des Nations Fonctions du droit international : - élaborer un droit ministériel : faire en sorte que tout le monde applique les mêmes règles Désignation par des règles de conflits de lois, de la loi nationale applicable L’OIT comprend : - une Conférence Générale composée de délégations tripartites

pour prévoir, 2001 Services : organisation et compétences tournées vers le client, 2001 2005 : le choc démographique, défi pour les professions, les branches et les territoires, 2002 Les mobilités professionnelles : de l’instabilité dans l’emploi à la gestion des trajectoires, 2003 Les métiers face aux technologies de l’information, 2003 Quelle prospective pour les métiers de demain ? L’apport des observatoires de branches, 2005 Mobilités professionnelles et compétences transversales, 2006

Droit du Travail Oral avec une préparation, sur une liste de sujet. Nous allons étudier les relations individuelles du travail. Elles posent un certain nombre de problèmes, comme le régime juridique de l'embauche, de la perte d'emploi ... Ces relations sont en lien avec le droit des obligations, des contrats. Il y a des problèmes relatifs au contentieux du travail, contentieux accès sur

DROIT Programme BTS1 1 = L’organisation judiciaire 2 = Les régimes juridiques de travail 3 = L’accès à une profession et les différents statuts de travail 4 = Les obligations liées aux différents statuts et les règles de déontologie 5 = L’adaptation à l’évolution de l’activité professionnelle 6 = La protection de la relation de travail dans le cadre national, communautaire et international 7 = Les normes conventionnelles et le principe de faveur 8 = Le choix d’une structure lors de la

Institution administrative comparée 08/03/2010 Important : Décret attaqué devant le conseil d’Etat. L’exception d’inconstitutionnalité (pas conforme à la constitution : a Djibouti, l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi). Insécurité juridique. Bibliographie : * MARCOU, rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative

DROIT DU TRAVAIL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION : Discipline juridique relative à la relation de travail, auxquelles participent l’employeur et le salarié. Régule deux catégories de relations de travail : relations bilatérales et relations plurilatérales de travail. I- Relations bilatérales. Employeur face au salarié, relations qui s’articulent autour du contrat de travail, et consacrent la suprématie juridique de l’employeur sur le salarié sur un triple niveau : formation de

éTUDE DE FONCTIONS & RéMUNéRATIONS Banque 2008-2009 SOMMAIRE Introduction Remarques méthodologiques Tendances A. Les Fonctions commerciALes 1 - Le Conseiller Clientèle Particuliers 3 - Le Chargé d’Affaires PME / PMI 4 - Le Directeur d’Agence 2 - Le Conseiller Clientèle Professionnels page 11 page 12 page 14 page 16 page 18 page 20 page 22 page 24 page 26 page 28 page 30 5 - Le Conseiller en Gestion de Patrimoine 6 - Le Chargé d’Affaires Grandes Entreprises 7 - Le Chargé

DROIT SOCIAL Introduction : Section 1 - L'histoire du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit privé, on parlera des relations du travail régies par le droit privé, cela ne concerne pas les emplois publics et les fonctionnaires administratifs. 98% de la population française active sont des salariés, le contrat de travail c'est la forme la plus répandue de la mise en travail. Les esclaves sont des objets de contrats mais pas sujet de contrat. Il y a une forme