Les Prérogatives Gouvernementales

ministre lui se définit comme le chef du gouvernement. La constitution prévoit une collaboration entre le Chef d’Etat et son Premier ministre. Ils forment les deux têtes du pouvoir exécutif. Mais, comme tout organe, ils tendent à étendre leurs prérogatives et compétences. Les rapports de force se modifient constamment et la frontière entre le pouvoir présidentiel et le pouvoir du chef du Gouvernement n’est pas étanche, comme l’a montré l’histoire de la Vème République. Ces modifications vont se faire

ministre voit son pouvoir d’action au niveau exécutif considérablement renforcé au détriment du président de la république. L’accroissement de la légitimité du premier ministre (A) (chef de la majorité parlementaire) entraine ainsi la perte de prérogatives du président de la république (B) A- L’accroissement de la légitimité du Premier ministre Le premier ministre voit sa légitimité accrue en période de cohabitation. En effet le premier ministre est le chef de la majorité parlementaire de fait

de nombreux débats sur la pertinence du système. La Ve République est un régime politique français instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. Les objectifs initiaux de la nouvelle Constitution étaient notamment de favoriser la stabilité gouvernementale et de renforcer l’exécutif par rapport au Parlement afin d’empêcher le régime d’assemblée des Républiques précédentes. De l’autre côté, l’exécutif (ou le pouvoir exécutif) est l’un des trois pouvoirs constituant l’État qui gére la politique de

abstraite des prérogatives présidentielles Par son régime hybride, le régime français est particulièrement difficile à qualifier. Néanmoins, à la lecture de la Constitution, on peut s’apercevoir que bon nombre des dispositions relatives au rôle et aux fonctions du Président sont issues du modèle parlementaire (A). Néanmoins, ces dispositions se trouvent limitées ou au contraire accentuées lors de situations politiques exceptionnelles, par exemple la cohabitation (B). A- Des prérogatives larges inspirées

scène politique. Le président en tant que clé de voute du système détient lui aussi de nombreux pouvoir lui assurant une certaine puissance. Ainsi, cette puissance se heurte aux prérogatives du gouvernement et remet en cause l’article 20 alinéa premier de la constitution. L’interaction des prérogatives gouvernementales et des pouvoirs du chef de l’état remet-elle en cause les dispositions de l’article 20, alinéa premier de la constitution ? La puissance détenue par le gouvernement en période

dissolution Avant 1958, dissolution sous contrôle parlementaire Textes constitutionnels de 1875 et 1946 : accordent au chef de l’Etat faculté de dissoudre chambre basse mais sans lui conférer maitrise droit de dissolution. Prérogative attribuée en partage au pouvoir exécutif Aucun acte présidentiel sans contreseing ministériel. Fait endosser au gouvernement la responsabilité des actes du chef de l’Etat afin de préserver l’irresponsabilité politique de ce dernier, décret

sujet: Les mécanismes de rationalisation du régime parlementaire Le parlementarisme rationalisé, ou l'ensemble des techniques de droit constitutionnel et électorales visant à eviter une trop grande instabilité gouvernementale dans le regime parlementaire. Elle vise à interdire la souveraineté parlementaire dénoncé par Carré de Malberg.Mais rappelons d'hors et déja ce qu'est le regime parlementaire dont on parle avant de s'ateler a discuter de sa rationalisation. Le régime parlementaire est un

Les prérogatives du Parlement sous la Vème RépubliqueDans un régime politique tel que celui de la Vème république, le Parlement, qui est composé de l’Assemblée nationale élue au suffrage universel direct et du Sénat élu au suffrage universel indirect, a deux fonctions essentielles qui sont de voter la loi et contrôler le Gouvernement. En effet, l’article 24 prévoit dans la Constitution que « le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement » et qu’« il évalue les politiques publiques »

et Premier ministre . La primauté présidentielle est certes incontestable . Nonobstant celle-ci , le Premier ministre dispose de l’ensemble de la « machine-Etat » pour conduire à bien la politique définie . C’est un second jouissant de larges prérogatives constitutionnelles puisqu’il traite de l’ensemble des problèmes d’ordre national . Au sein de l’Etat , il se trouve au cœur du dispositif et il est , en l’espèce , irremplaçable tant la palette de ses compétences est large . Il est enfin l’objet

entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Constitution de la Ve République Par réaction aux maux ayant marqué les IIIe et IVe Républiques (instabilité gouvernementale avec respectivement cent sept et vingt quatre Gouvernements successifs, hégémonie parlementaire inhibitrice de l’action gouvernementale, pouvoirs honorifiques octroyés au Président de la République cantonné dans une simple fonction protocolaire consistant à «inaugurer les chrysanthèmes» et ne disposant d’aucun