Les Prérogatives Gouvernementales

des institutions ivoiriennes, et dans leurs relations dont il est un rouage essentiel. , le secrétariat général du gouvernement  est un service rattaché au Premier ministre. Il est chargé de coordonner le travail gouvernemental d’un point de vue administratif et n’a pas de prérogatives politiques. Comment le secrétariat du gouvernement est t’il organiser et quel est son fonctionnement ? Nous analyserons en premier lieu l’organisation du secrétariat général du gouvernement (I) et en second le fonctionnement

le Président du Sénat ou le Président de l'Assemblée Nationale et depuis 1974, par soixante députés ou soixante sénateurs. L'objectif du partage de l'initiative législative est donc d'instaurer une véritable collaboration parlementaire et gouvernementale tout au long de la procédure législative. Cette collaboration est nécessaire dans un régime parlementaire dans lequel même si la séparation des pouvoir est au cœur du régime, une collaboration institutionnelle doit être mise en place. B- Une

le garant de l'Etat » ce qui lui confère une légitimité populaire - et ce pour une durée de cinq ans depuis la loi constitutionnel du 2 octobre 2000 - initiative réglementée par l'article 7 de la Constitution. L'intérêt ici est d'analyser les prérogatives respectives des membres de l'exécutif, exécutif décrit comme étant une dyarchie hiérarchisée mais également la place et les rapports entre le Président de la République et son premier ministre. Peut-on réellement définir le Président de la République

réglementaire avec le Premier ministre. Il lui arrive cependant de signer des décrets qui n'ont pas fait l'objet d'une discussion au conseil. L'article 13 précise aussi que le président nomme aux emplois civils et militaires. En fait il n'exerce cette prérogative que pour les emplois les plus importants : les conseillers d'État, les ambassadeurs, les envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les officiers généraux, les recteurs d'académie et les directeurs d'administrations

l'Elysée ? Certains réclament sa démission, mais c'est mal le connaître. Très vite, il fait part aux français de ses décisions. Il nomme Chirac Premier ministre, annonce que le gouvernement aura tous les moyens pour gouverner mais veillera à ses prérogatives, notamment en ce qui concerne la politique extérieure et le défense. Situation inédite qui tourne rapidement à l'avantage du Président. Celui-ci refuse, par exemple, de signer certaines ordonnances remettant en cause notamment les avancées sociales

différents pouvoirs. La réforme ici en question s'est traduite par la loi constitutionnelle n°2008-734 du 23 juillet 2008. Réforme d'ampleur, elle a pour principal objet la revalorisation de la fonction parlementaire, c'est-à-dire le renforcement des prérogatives du parlement. Ce dernier, composé de l'assemblée nationale et du sénat, représente le pouvoir législatif au sein de la Ve république française. Si le comité Balladur a pu parler de « démocratisation des institutions pressante », c'est que la

présidents de la III renonceront à leur prérogatives pourtant fixées par le texte des lois constitutionnelles, notamment celle du pouvoir de dissolution (A) et Le président de la République, deviendra un personnage symbolique, manquant de puissance concrète (B). a) l’extension des prérogatives du parlement J.Grévy accepte le principe : - d'une part : de la non utilisation du droit de dissolution. En effet, la façon dont Mac-Mahon a utilisé cette prérogative l'a discréditée aux yeux des Républicains

ministres concernés par le sujet· L’article 5 de la Constitution de 1958 : définit la fonction présidentielle de façon générique, faisant du chef de l’état le gardien des institutions· Importance de l’article 20 : distingue et délimite la fonction gouvernementale -> institution composée du Premier Ministre et des ministres. Gouvernement nommé par le PDR et placé sous son autorité, mais il est dirigé par le Premier ministre· Limite : certains voient une dominance du PDR avec un Premier ministre subordonné ·

politiques lorsqu’elle est effective. Le rôle du chef de l’état se trouve redéfini par des abstentions qu’il concède à la majorité adverse tout en restant actif à sa manière en s’occupant par exemple de politique internationale dont il garde des prérogatives ou en devenant chef de l’opposition. Mais quel est l’importance du président de la république dans les institutions en période de cohabitation ? I) L’affaiblissement effectif du pouvoir présidentiel en période de cohabitation a) Le pouvoir transmis

président dispose d’une légitimité extérieur très forte (suffrage universel) : la prérogative de la 5e dote le président de pouvoir important + il a des moyens de pression très fort sur le premier ministre qu’il nomme => système propre au régime présidentiel. On se retrouve donc face à deux blocs : le bloc présidentiel et le bloc gouvernemental. Les pouvoirs du président instaurés par la constitution Prérogatives traditionnelles : • La constitution notamment l’article 5 défini le chef de l’état