Les Prérogatives Gouvernementales

le biais de la mise en jeu de sa responsabilité politique et le Président de la République dispose d'un droit de dissolution sur une des deux Chambres du Parlement. L'analyse suivante portera sur la manière dont a été utilisé la responsabilité gouvernementale sous la IIIe République. Une présentation brève de la IIIe République apparaît comme essentielle pour une meilleure compréhension du sujet. Après la défaite Sedan, Léon Gambetta proclame la IIIe République le 4 septembre 1870. Pour beaucoup

qui constituent un tandem original. La constitution de 1958 renforce les pouvoirs de chacun afin de bien marquer l’autonomie par rapport au parlement avec comme domaine propre du Président le pouvoir d’Etat et pur le 1er Ministre le pouvoir gouvernemental. Leurs relations restent marquées par ambivalence, s’expliquant par le fait que la lettre de la Constitution ne soit pas en adéquation avec la pratique. La Vème République à toujours connue la prééminence du Président, voulue par De Gaulle

celle lui permettant de voter la loi et de prendre le titre de « législateur » et celle lui permettant de contrôler l’action gouvernementale. La rationalisation du Parlement, effective en France depuis l’avènement de la Vème République, correspond à l’instauration de mécanismes visant à améliorer le fonctionnement du régime parlementaire par la limitation des prérogatives parlementaires. Il s’agit d’introduire une réglementation des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif afin

sénateurs de neuf ans et le mandat des députés de cinq ans. Le renouvellement du Parlement permet un potentiel renouvellement du gouvernement puisque les élections législatives ont un caractère gouvernemental. Ainsi, Jacques Chirac a été élu pour sept ans en 1995, mais il n'a reçu le pouvoir gouvernemental que pour trois ans jusqu'aux législatives de 1998. 2- Le Parlement assure le lien entre les groupes locaux dans un Etat unitaire. Par la représentation au Parlement s'instaure une véritable

présidentiel, il ne faut pas forcément entendre qu’il y a primauté du chef de l’Etat et donc du président de la République sur le parlement. Le constituant de 1787 a conçu aux Etats-Unis un régime déterminé par le congrès, en déniant au président les prérogatives dont dispose le monarque anglais dans ses relations avec le parlement: initiative et sanction des lois, dissolution, ... Le constituant américain a attribué la première place au congrès et l’article 1 de la Constitution américaine confère à celui-ci

consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre. La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement. Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 de la Constitution d’octobre 1958 , donne bien évidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs à tous les niveaux de l’action gouvernementale : nomination des membres de l’équipe gouvernementale, définition des objectifs, impulsion, coordination

parlementaires- marquées par une forte instabilité gouvernementale- qui l'ont précédée. Le président de la république au sommet du pouvoir réglementaire est élu au suffrage universel et depuis 1962 au suffrage universel. Il s'agit de traiter la question de l'Administration au Cœur du jeu des institutions françaises de la Vème république, non pas de sa collaboration avec les autres organes mais de l'Administration comme un pouvoir public qui détient des prérogatives de puissances publiques , et qui peut déborder

démocratique, la rançon de la liberté. » La volonté du général de Gaulle était avec la Constitution de 58 de restaurer le pouvoir exécutif qui passe alors par deux éléments la prééminence du Président de la République et le rétablissement de l'autorité gouvernementale. En effet, le chef de l’État est considéré comme la « clef de voûte du nouveau régime mis en place » et cela tient aux conditions de sa désignation et aux pouvoirs qui lui sont reconnus. Au terme de l'art 6 de la Constitution, le Président de

des droits, c'est juste un aménagement pratique pragmatique des pouvoirs publiques. On a une constitution qui est mixte, qui cumule des éléments de la tradition monarchiste et des éléments de la tradition républicaine. La dissolution c'est une prérogative royale, monarchiste bicaméralisme volonté monarchiste. C'est une constitution souple, qui peut être facilement révisé. On pouvait réviser la constitution avec une loi ordinaire, aussi facilement révisable qu'une loi ordinaire. C'est un système qui

démocratique lui impose des limites/ I. Prépondérance du premier ministre dans le régime parlementaire anglais Pour expliquer la prépondérance du premier ministre, on peut tou d'abord analyser sa fonction au sein du cabinet puis étudier ses prérogatives et l'organisation du gouvernement. A. Le premier ministre et le cabinet Le cabinet et le premier ministre forment le gouvernement. Ce sont trois composantes essentielles : le gouvernement avec une centaine de personnes, le cabinet : tous