Les Prérogatives Gouvernementales

d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique La 5eme republique né de lechec de la 4eme ( 1946 a 1958 ) ; instabilité gouvernementale a caracteriser la 4ere republique et a parciticper a la naissance a la 5eme republique dont la naissance vient d1 volonté de rupture avec cette instabilité chronique né sous la 3eme republique ( 1870 a1940 ) . disfoncitionement : -instabilité

bicéphale ; il se compose d’un chef de l’état élu pour 7 ans, qui est irresponsable politiquement et dont tous les actes doivent êtres vêtu du contreseing ministériel. Les prérogatives du président sont considérablement réduites, il ne dispose plus du droit de dissolution. Il y a par conséquent une augmentation des prérogatives du président du conseil, avec de permettre un rééquilibrage. Il devient le titulaire réel du pouvoir exécutif. De plus, le régime parlementaire est de type moniste. Le gouvernement

C’est ainsi que le chef de l’Etat va être effacé et l’exécutif affaibli (I).A l’inverse, le Parlement va se doter de nombreuses prérogatives. I. La diminution du rôle de l’exécutif L’exécutif est touché dans son ensemble avec la « Constitution Grévy ». Le Président de la République est effacé (A), le gouvernement est fragilisé par l’instabilité gouvernementale permanente. A. L’effacement du Président de la République Cet effacement se traduit par le blocage du droit de dissolution

navette parlementaire sera rétablie au sein du Parlement. En effet, la révision constitutionnelle de 1954 a d’abord restitué la plénitude de l’initiative législative et retiré à l’Assemblée nationale la priorité dans l’examen des projets de lois gouvernementaux. Sous les deux Républiques précédentes, il n’existait pas non plus de hiérarchie des normes, ni la place du droit international. Enfin, les législateurs n’avaient pas non plus prévu que les lois puissent être contrôlées par un organe spécifique

politique de la nation. Quels relations entretiennent le président de la république et le premier ministre en période de majorité et de cohabitation sous la Ve république ? Il existe une domination du président de la république au sein du pouvoir gouvernemental lorsque les majorités à la chambre des députés et à la présidence s'accorde. Une relation de domination du président sur le premier ministre en période de majorité (I). Une autonomie investit par le premier ministre en période de cohabitation

La difficile gestation d'une République nouvelle Dans la deuxième question du référendum du 21 octobre 1945, il était demandé aux Français d'approuver ou non un texte définissant les pouvoirs de la Constituante. Ce texte prévoyait que les prérogatives de la future Constituante soient strictement limitées, que la durée de son mandat serait de sept mois et que le projet constitutionnel élaboré serait soumis au référendum populaire avant sa promulgation. Enfin, le projet d'Assemblée Constituante

peut etre exercé par le président de la République ou par le premier ministre. Il constitue un des moyens de pression dont l'exécutif dispose sur le pouvoir législatif. Cette non utilisation fait suite à la façon dont Mac-Mahon a utilisé cette prérogative. En effet, le droit de dissolution l'a discrédité aux yeux des républicains, car elle se montre comme une atteinte aux droits de la Nation, représentés par la Chambre des députés. Ainsi, Jules Grévy, ainsi que ses successeurs vont hésiter à utiliser

République. C’est ainsi que le chef de l’Etat va être effacé et l’exécutif affaibli (I).A l’inverse, le Parlement va se doter de nombreuses prérogatives. I. La diminution du rôle de l’exécutif L’exécutif est touché dans son ensemble avec la « Constitution Grévy ». Le Président de la République est effacé (A), le gouvernement est fragilisé par l’instabilité gouvernementale permanente. A. L’effacement du Président de la République Cet effacement se traduit par le blocage du droit de dissolution (1)

C’est ainsi que le chef de l’Etat va être effacé et l’exécutif affaibli (I).A l’inverse, le Parlement va se doter de nombreuses prérogatives (II). I. La diminution du rôle de l’exécutif L’exécutif est touché dans son ensemble avec la « Constitution Grévy ». Le Président de la République est effacé, le gouvernement est fragilisé par l’instabilité gouvernementale permanente. A. L’effacement du Président de la République Cet effacement se traduit par le blocage du droit de dissolution

pouvoirs est liée à l'existence de moyens d'actions réciproques entre le Parlement et le Gouvernement. En effet, le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement. Ce qui signifie que si ce dernier n'approuve pas la politique gouvernementale menée par le Gouvernement, il peut mettre en jeu sa responsabilité politique en le renversant. Plus concrètement, lorsqu'une majorité hostile au Gouvernement se dégage au sein du parlement elle peut mettre le Gouvernement en minorité en le renversant