Les Prérogatives Gouvernementales

directement du chef de l’Etat qui a donc de nombreuses prérogatives (A) et qui doit être un arbitre, non engagé dans la lutte partisane (B). A) Un Président fort, bénéficiant de nombreuses prérogatives * L’exécutif doit procéder du Chef de l’Etat, c’est-à – dire que le Président est le symbole de l’exécutif, il est en même temps le « président de l’union française et le président de la République ». * On lui confère de nombreuses prérogatives ce qui diffère très largement de la Constitution

IIIème république puis sous la IVème, bien qu’une première tentative de rationalisation du parlementarisme ait été mise en place, l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peu favorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans le but d’offrir au gouvernement les moyens d’effectuer correctement sa tâche, les constituants de 1958 ont cherchés à pallier ces défauts

de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale A. Le contraste relatif aux modalités de la responsabilité gouvernementale B. Le contraste

où le gouvernement n'est politiquement responsable que devant le Parlement du fait de l'effacement du Chef de l'Etat. La rationalisation du régime parlementaire est l'ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer la stabilité et l'efficacité gouvernementale, notamment en instaurant une majorité parlementaire homogène et en rendant plus difficile la remise en cause de la responsabilité politique du gouvernement par l'Assemblée. A la libération et à la chute du régime de Vichy, un gouvernement provisoire

Introduction On assiste en France, du moins depuis la Constitution de 1958 et l'avènement de la Vème République à un décalage entre les prérogatives du Parlement telles qu'elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de « dérives » concernant le rapport entre l'exécutif et le législatif dans la procédure d'élaboration de la loi, dérives qui auraient réduit le Parlement à une simple « chambre d'enregistrement » des volontés

Le statut du chef de l'Etat sous la 5eme république L'objectif clairement affiché des rédacteurs de la constitution de 1958 est de rompre avec l'instabilité gouvernementale caractéristique du régime d'assemblée et c'est au l'occasion de la présentation du projet de constitution que le ministre de la justice d'alors M. Michel Debré énoncé que "À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration

I. Des rapports mieux équilibrés entre exécutif et législatif. A. L’affirmation d’un contrôle parlementaire sur la politique gouvernementale. • Le nouvel article 24 C, va permettre aux parlementaires de contrôler les politiques publiques du gouvernement (et indirectement la politique présidentielle) et ce grâce notamment à la cour des comptes qui publie chaque année un rapport sur les dépenses des différents ministères et des administrations et grands services publiques. • L’article 34 définit

soutient au chef de l’Etat. Cet équilibre du régime parlementaire est au fondement des institutions de la 4ème République. La constitution de 46 tente d’encadrer et de limiter la responsabilité politique du gouvernement compte tenu de l’instabilité gouvernementale qu’a commua la 3ème République. Elle ne jouera plus désormais que devant la chambre basse. Le gouvernement ne pourra alors n’être renversé qu’après un délai de réflexion et un vote au scrutin public. L’équilibre institutionnel de la 4ème république

interprétée comme allant à l’encontre du Parlement. Il s’est opéré une nette diminution des prérogatives accordées au Parlement, qui n’est plus au centre de la vie politique et juridique. Aussi, il est légitime de s’interroger : est-ce que l’organisation bicamérale instaurée sous la Vème République fait preuve d’efficacité ? Afin de répondre à cette problématique, il conviendra de s’intéresser aux prérogatives attribuées au Parlement afin d’analyser la manière dont il exerce ses fonctions. On s’intéressera

stabilité des institutions : résultat de la revalorisation du parlement au vu de la réforme de 2008Il est important de comprendre qu’au cours des années et des régimes le rôle du Parlement à fortement osciller entre un Parlement omniprésent avec des prérogatives pouvant outrepasser celles du gouvernement, tandis qu’à contrario, il pouvait être mis de côté afin d’éviter toute dérives au profit de ce dernier amenant à une instabilité des institutions. Ainsi, afin de pallier le manque d’équilibre, la réforme