Les Présomptions

inversé. - la présomption : elle fait partie des méthodes particulière du droit. Il y a présomption lorsque la loi retient une conclusion non prouvé car des faits prouvés la rendent vraisemblable. Ou inversement, il y a présomption lorsque la lois refuse de retenir une conclusion non prouvé car les faits qui la rende pré semblable ne sont pas prouvé. - la présomption simple : il est possible de prouver qu’une présomption simple aboutis à une conclusion fausse. - la présomption irréfragable :

et disparition A. Absence Dans l’absence, il y a une présomption de vie, tandis que dans la disparition il y a une présomption de décès. La disparition est déclarée lorsque la personne manquante a justement disparu dans un événement susceptible de mettre sa vie en danger. L’absence est organisée par les articles 112 à 132 du code civil. Il y a d’abord une présomption d’absence qui se suit de la déclaration d’absence. La présomption d’absence, c’est une étape au cours de laquelle il y a la nécessité

lesquels les partis au procès peuvent prouver un acte juridique. Ces modes de preuves sont exclusivement prévus par la loi. La loi réglemente 5 modes de preuve: la preuve littérale, la preuve testimoniale (le témoignage), la preuve par indice ou présomption, l'aveu et le serment! Le système de la preuve est différent selon qu'il s'agit de prouver un fait ou un acte juridique. En principe, les actes juridiques se prouvent par un écrit alors que pour les faits juridiques, on admet la preuve par tout

filiation maternelle sont unifiées. Elles sont identiques que la mère soit marié ou célibataire. Les actions relatives à la filiation sont harmonisées. Cette unité n’est toutefois pas totale, l’enfant conçu ou né pendant le mariage bénéficie de présomption de paternité. En revanche, le père non marié doit reconnaître son enfant. - renforcer la stabilité du lien de filiation. La loi tente de limiter les conflits de filiation. Il est interdit d’établir une filiation qui contredirait un 1er lien établit

ministère public qui démontrer pour le mineur - Le délinquant doit prouver qu’il n’est était pas doué de discernement au moment des faits. Y a-t-il des présomptions ? - 122-8 : pose une présomption de non discernement du mineur puisque c’est au ministère public de prouver qu’il n’en est pas capable - 122-1 : pose une présomption de discernement du majeur. Peut-on en déduire un principe quant à la responsabilité pénale ? ⇨ Il existe donc en droit français un principe d’irresponsabilité

vise et accuse fortement un couple de maltraitances envers leur bébé. La mère assigne devant le tribunal de grande instance la société éditrice du journal et le directeur de la publication en réparation de son préjudice, pour atteinte à la présomption d’innocence. Lors du jugement en première instance les défendeurs se trouvent condamnés à fournir des dommages et intérêts. Contestant cette décision, les défendeurs interjettent appel. Par un arrêt du 6 avril 2000, la cour d’appel rejette

------------------------------------------------- Madame Alice Tisserand-Martin Droit patrimonial de la famille Table des matières Introduction 2 I. L’appauvrissement d’un patrimoine 5 A. La présomption de communauté : tantôt atout, tantôt handicap 5 B. Les modalités de la preuve de l’appauvrissement d’un patrimoine par le renversement de la présomption de communauté. 7 II. Le profit retiré par un patrimoine différent 9 A. L’article 1433 du Code civil : encadrement discuté de la preuve de profit retiré par la

règle suivante Le plaideur qui, pour faire reconnattre son droit ou pour oonteater un droIt, affirm, l’existence d’un acte juridique ou l’acoompliesement d’un fait matériel doit en apporter la preuve. EXCEPTION A L’ÀPPLICÂflON 0E LA RèGLE tes présomptIons légales. — Empruntons nos exemples à un domaine que nous connaissons, celui de )a responsabilité délictuelle. Un procès est engagé. La victime qui joue le rôle do demandeur doit prouver non seulement le dommage, mais encore que celui-ci résulte

sont surtout ce qu'on appelle les présomptions légales. L'article 13-149 en donne une définition: " les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tirent d'un fait connu à un fait inconnu." Les présomptions du fait de l'homme sont les conséquences que le magistrat déduit d'un fait connu pour admettre la preuve d'un autre fait dont la preuve direct n'est pas rapportée. (Ex reconstitue la vitesse d.une voiture par les trace pneus. Les présomptions légales sont établis par la loi

Cette distinction entre théorie générale de la preuve et droit des preuves spéciales n’a pas été mise en évidence par le Code civil. Au contraire, le code présente successivement une sélection de modes de preuve (preuve littérale, testimoniale, présomptions, aveu, serment), à partir de laquelle certains auteurs ont construit une « théorie des preuves »13 ou un « traité des preuves »14. La doctrine ne manque pas de souligner l’imperfection de la méthode, dont la défectuosité originale est imputée à