Les Regimes Matrimoniaux Au Mali

..................................................................................... La procédure législative et budgétaire .......................................................................... Intervention de M. Seydou Nourou Keïta, Député (Mali) ................................................ Intervention de M. Paul Bongue Boma, Député (Gabon) ................................................. Synthèse des travaux en atelier ...............................................................

l’Afrique hors Maghreb. Il s’agit du Cameroun (2,1% sur l’ensemble des immigrés admis au séjour régulier en France en 2005), du Sénégal (1,7%), de la Côte dʹIvoire (1,7%), de la République Démocratique du Congo (1,5%), du Congo/Brazzaville (1,4%), du Mali (1,2 %) et enfin, la Guinée (0,8%). Actuellement, il est relevé que 54% des immigrés sont des étudiants, 43% sont demandeurs d’asile et 3% ont une autorisation provisoire de travail. Les raisons de migrations des africains subsahariens en France sont

amplifiée en raison de l’euphorie économique des années 70-80. Contribueront à alimenter également ce flux humain vers la Côte d’Ivoire, l’instabilité politique dans les pays voisins (Burkina, Bénin, Mali, Niger, Togo) et surtout les incertitudes agro-climatiques dans les pays de l’hinterland (Mali, Burkina Faso, Niger). Attirés par les possibilités d’emplois agricoles salariés ou non, les Sahéliens se dirigent vers la Côte d’Ivoire et s’installent dans les régions à plus grands potentiels agro-économiques

connaître de tous les litiges. Parmi ces États, certains procèdent à la suppression immédiate des tribunaux de droit coutumier sans même leur accorder un sursis ; ce sont, suivant l'ordre chronologique : le Sénégal (7), la Côte-d'Ivoire (8), le Mali (9), le (1) G. KOUASSIGAN, in Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille, Pédone, 1974, pp. 178-194 ; cf. sur la notion, René RARIJAONA, « Le droit du développement à la recherche de son expression. Contribution

frontière nord du Cameroun avec le Nigeria, que les autorités peinent à contrôler, mais qui est dans le même temps source de revenus considérables5. Ces circulations, qui sont antérieures à la colonisation, se sont adaptées aux nombreux changements de régime, produisant des affinités entre les groupes, géographiquement proches, autour de l’exploitation d’opportunités transfrontalières. On voit donc souvent naître des alliances de circonstance autour d’une frontière, alors même que ces rapprochements semblaient

............................................ 79 3. Imposition des pensions de source française ............................................................................................................................................ 80 4. LES REGIMES SPECIFIQUES ............................................................................................................................................................... 81 5. Agents de l’Etat en service hors de France .........................

d’une société. III/ Les époux associés Chaque époux peut être associé seul ou avec son conjoint dans n’importe quelle société. L’apport d’un époux est réglementé selon son régime matrimonial. Deux grands régimes matrimoniaux : séparation des biens et communauté légale. A peu près 85% des gens choisissent le régime de la communauté légale. Si l’époux apporte un bien propre, il a toute liberté pour le faire. En revanche s’il apporte un bien commun, il doit demander l’autorisation de son conjoint

certaines personnes fragiles sont placées sous un régime de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). La loi n’interdit pas à un incapable majeur d’être associé cependant en pratique c’est impossible. 3) Les époux : chaque époux peut être associé seul ou avec son conjoint dans n’importe quelle société. Seulement il faudra prendre en compte le régime matrimonial. Séparation des biens Biens propres ⇒ Mariage ⇒ Biens propres Régime légal Biens propres ⇒ Mariage ⇒ Biens

idéaux énumérés dans cet instrument sur la santé et le développement et la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) dans la région. Quelques pays francophones de la sous-région ouest-africaine – le Burkina Faso (2004), le Mali – et le Bénin (2003) – ont depuis lors revu leurs lois sur l’avortement pour y inclure la prestation de services sûrs et légaux concernant une gamme variée d’indications. Malheureusement cependant, cette initiative bienveillante ne s’est pas traduite

vivre auprès d’elle, a donc imaginé de se faire engager comme majordome d’Harpagon. Cléante, quant à lui, souhaite épouser Mariane, jeune fille sans fortune vivant avec sa mère. Harpagon, grâce à l’entremetteuse Frosine, nourrit lui aussi un projet matrimonial avec la jeune fille. Tout chavire lorsque Cléante essaie de rassembler une grosse somme d’argent. L’usurier qu’on lui indique n’est autre que son père ! Entre temps, Harpagon a dissimulé dans son jardin une cassette remplie de dix mille écus. Cette