Les Repas Festifs En Nette évolution

des droits (de voir les milieux ou espaces naturels protégés) ou des obligations (de protéger ces milieux ou espaces) ; le « droit à un environnement équilibré » prévu par l’article 1er de la Charte de l’environnement de 2005 pourrait amener des évolutions intéressantes en matière de jurisprudence constitutionnelle. De son côté, la jurisprudence administrative prend parfois en considération les zones naturelles d’intérêt écologique, faunique et floristique (ZNIEFF) pour annuler des projets d’aménagement