Les Risques De La Contrefaçon

A. QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation. En pratique, les actes

 Depuis quelques années, nous assistons à un phénomène menaçant le monde économique : La contrefaçon La contrefaçon résulte de l’action de reproduire par imitation un produit protégé au préjudice de son titulaire (Par titulaire on entend le détenteur du droit sur le produit en question) La contrefaçon inclut également la reproduction du conditionnement, de l’étiquetage et de toutes les caractéristiques importantes du produit. Elle touche les œuvres littéraires, artistiques et industriels

RELATIVE AU RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : TRANSPOSITION EN FRANCE – PROJET DE LOI ADOPTE PAR LE SENAT Les mesures pour prévenir la poursuite d’actes argués de contrefaçon avant l’obtention d’une décision au fond, comme l’interdiction provisoire, sont facilitées. En cas de condamnation pour contrefaçon, des mesures punitives supplémentaires sont introduites : évaluation dissuasive du préjudice, confiscation ou destruction des produits contrefaisants et des matériaux et instruments

roitETUDE 1 : Contrefaçon La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences.La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), production alimentaire (ex. sauce mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum

monopoliser, pas possible. Ca ne veut pas dire que cela n’est pas déposé car l’INPI ne vérifie pas. Mais le jour où on a un problème, pas sur qu’on puisse interdire le concurrent d’utiliser le même son. Déposer un signe sonore est une prise de risque. D. Les marques olfactives Utilisation des codes de dégustation de vin, mais pas partagé par tous même chez les professionnels, donc subjectif. Donc manque le caractère d’objectivité donc pas possible de la déposer. Formule chimique, description

OBJET D’ÉTUDE N°8 : LA CONTREFAÇON UN FLEAU EN ÉVOLUTION Dans un premier temps, je vais vous présenter comment les secteurs sont touchés par la contrefaçon, les impacts et conséquences et économique de la contrefaçon Problématique : Mais qu’est-ce que la contrefaçon ? INTRODUCTION La contrefaçon a toujours existé depuis l’antiquité en passant par la révolution française, l’émergence du libéralisme de la révolution industrielle qui a laissé place au développement des marques commerciales.

Objet d’Etude n°1 La Contrefaçon . La Contrefaçon Introduction : La Contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique au vrai modèle . Problématique : Comment peut-on différentier la contrefaçon d’un vrai modèle ? Annonce du plan . Dans un premier

Histoire-Géographie Le thème de notre TPE : L'impact des trafics illégaux dans le monde. Mon sujet : La contrefaçons Problématique : Qui sont les véritables acteurs de la contrefaçon et quels sont les dangers pour l'homme et pour l'économie dans le monde de nos jours ? Le sujet de la contrefaçon se rattache aux sciences économiques et sociale car c'est de nos jours un véritable marché et qu'il a un impact sur l'économie du monde et ses sociétés

La contrefaçon La contrefaçon, c’est le fait de reproduire un objet de façon à ce qu’on croit que c’est un produit de meilleure qualité sans avoir l’autorisation du propriétaire de la marque. Elle touche de nombreux produits issus de la production industrielle. Par exemple : L’horlogerie, la production de CD, de vêtements, de parfums, de médicaments, les objets de luxe ainsi que les œuvres d’art … L’expansion de la contrefaçon est en partie due à la mondialisation, qui favorise les échanges internationaux

II- Définitions Qu’est ce que la contrefaçon ? De façon générale, on appelle contrefaçon la reproduction frauduleuse d’une œuvre littéraire, artistique, d’un produit manufacturé, etc. C’est une atteinte portée aux droits de l’auteur sur son invention. À travers la contrefaçon, il y a toujours intention délibérée de tromper le consommateur. Qu’est ce qu’un médicament ? Le médicament est un produit de consommation dont l’utilisation a pour objectif de traiter ou de prévenir une maladie, dans