Les Risques De La Contrefaçon

Réglementation du brevet: loi 1891 : Convention de l’Union de Paris loi 1844 : applicable aux brevets déposés avant le 1 janvier 1969 concernant leur validité loi 1968 : applicable aux brevets déposés après le 1 janvier 1969 sauf pr l’exercice des droits (contrefaçon, exploitation des brevets loi 13 juillet 1978 : applicable à ts les brevet dt demande faite après le 1er juillet 1979 Loi 1992 + loi LME 2008 : intègre dans le CPI les modifications apportées par l’acte de révision de la Convention sur le brevet

Dossier D’étude Eco-Droit 1 La Contrefaçon |1) La contrefaçon | 1- Définitions de la contrefaçon. Raison de la contrefaçon. |2) Les produits de la contrefaçon | Les effets négatifs de ce commerce illégal

La contrefaçon provoque des pertes énormes, que ça soit des pertes économiques, fiscales (pour l'Etat), des pertes d’activité ou d’emploi et ternit l’image de marque. Elle fait perdre des parts de marché aux entreprises, et affecte donc à la baisse de leurs chiffres d'affaires. Les biens et les services qui font objets de contrefaçons représentent environs 3% du chiffre d’affaire des entreprises (6 % dans l’industrie manufacturière). La proportion d’entreprises concernées par la contrefaçon est

marque 2) Histoire 3) Fonctions et responsabilité 4) Rôle économique 5) Patrimoine de l'entreprise 6) Imitations et contrefaçons 7) Marques les plus anciennes 8) Marques les plus connues 9) Valeurs et engagements Etudes Les consommateurs face à la copie Bibliographie Michel Serres Anthropologie de la marque 6) Imitations et contrefaçons Imitations et contrefaçons ne sont trop souvent perçues par l'opinion publique que sous leur aspect le plus anecdotique. On se contente à chaque

tellement "à l'américaine" qu'une centaine de pages sont directement inspirées d'un ouvrage paru en 1985 aux Etats-Unis. RISQUES ENCOURUS Le droit d’auteur assure à chaque personne que son ou ses œuvres sont protégés face à la contrefaçon et donc face au plagiat. Dans cette partie, il sera faudra considérer le plagiat sous sa forme législative c’est-à-dire la contrefaçon. La loi se référant au droit d’auteur est le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement la première partie

Samsung, marque la plus contrefaite sur Internet Les marques de produits high-tech sont désormais les plus visées par la contrefaçon dans le e-commerce. Face à l'importance des enjeux, entreprises et État continuent de se mobiliser. Publicité La contrefaçon s'adapte aux tendances de consommation. Avant c’était le secteur de la mode qui était le plus copié. Désormais, ce sont les produits high-tech, smartphones en tête. Selon un classement de PriceMinister, que Le Parisien a dévoilé hier, sur les

 Autres  produits  qui  se   banalisent  :  le  parfum  produit  phare  de  la  Fête  des  Mères,  le  champagne   qui  devient  une  boisson  presque  commune  et  les  contrefaçons  qui   banalisent  encore  plus  les  produits  de  luxe.   Aussi,  en  1973,  l’enseigne  Cartier  spécialisé  dans  l’Horlogerie  et  la   Joaillerie  en  lançant  sa  ligne

Contrefaçon et concurrence déloyale - docs Petites Affiches, 18 août 2005 n° 164, P. 9 - Tous droits réservés Droit de la concurrence La théorie du parasitisme existe... mais elle n'est pas sans limites ! (TGI Paris, 1er juin 2004) Sans détour, les juges, dans un jugement en date du 1er juin 2004, ci-dessous reproduit, réaffirment l'existence de la théorie du parasitisme développée sur le terrain fertile de la responsabilité civile. Pour cela, ils prennent soin de montrer, tout en la définissant

ARCHITECTURE ET PHILOSOPHIE JIHAD EL OBBADI – 09351 SUJET : DISCUTER LA NOTION DE « CONTREFAÇON » EN ARCHITECTURE Il y a des notions tout à fait fondamentales et essentielles qu'il est préférable d’éviter d’omettre avant de s'aventurer dans quelque domaine qu'il soit. C'est pour cette raison qu’on parlera ici de la notion de « contrefaçon » dans l’architecture. Si on ne connaît pas la définition même de contrefaçon et ce qu’elle engage, il se peut qu’on soit confronté à de problèmes juridiques et

actes de la vie courante. Face au très faible nombre de condamnations prononcées en France, les internautes ont tendance à l'oublier : télécharger ou diffuser des fichiers sur la toile présente toujours un risque pénal et peut engager des poursuites. Problématique: Quels sont les risques du téléchargement illégal en France ? Quelles sont les peines encourues ? Annonce du plan : 1ere partie : -Définition du téléchargement