Les Risques De La Contrefaçon

Droit Tominaro Pierre Michael MUC Cas 1 : Métamax 1) La loi française sous le nom de droit des producteurs de bases de données, consiste à protéger l'investissement de la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements en vue de constituer une base de données. La loi reconnaît donc à cette personne – le plus souvent une personne morale, entreprise, association ou collectivité publique – un droit de protection analogue à celui de l'auteur sur son œuvre. L’auteur

Sujet de l’étude : La contrefaçon, un fléau en évolution. Introduction Description de la contrefaçon La contrefaçon est la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit commun sans autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. C’est illégal et peut-être poursuivi judiciairement. Problématique La contrefaçon est-elle une menace pour les entreprises

PROPRIETE INTELLECTUELLE Introduction Le partage de la propriété intellectuelle La propriété industrielle La propriété littéraire et artistique Les droits et institutions régissant la propriété intellectuelle Les institutions Les droits Les risques d’une non-protection Trahison chez Coca-cola Musique Conclusion La propriété intellectuelle Introduction C'est en 1967 que L'OMPI ou Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle donnera naissance à la notion de « propriété intellectuelle »

obligations. Du coup elle se protège du risque de non recouvrement des créances. 4) Celle-ci permet aux banques de pouvoir intervenir sur le marché des capitaux. Transformation des crédits en titre. Ces titres pourront être vendu aux principaux investisseurs sur le marché. Les risques sont les fluctuations important des marchés car les marchés varie beaucoup. Par exemple le prix des instruments financier peuvent varier. Il peut également avoir des risques de changes, liquidité. 5) Les banques

marque peuvent en faire l’objet. IV. La convention de non opposition Surtout en matière de brevet En cas de violation = plutôt que d’aller jusqu’au procès, il se peut qu’ils décident de s’engager par contrat réciproquement à ne pas agir en contrefaçon l’un contre l’autre et ce à certaines conditions. Ces conventions sont fréquentes en droit des brevets (elles sont secrètes). LE DROIT D’AGIR CONTRE TOUTE ATTEINTE A SES DROITS Cf = sanctions L’OBLIGATION D’EXPLOITATION Le brevet doit être

------------------------------------------------- Problématique : Le vol de brevet, le plagiat ou la contrefaçon est-il un droit pour la concurrence ? Définition : La contrefaçon : se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de

des œuvres (musique, films...) : Protégées par des droits d’auteurs Sans que soit rémunérés, d’une quelconque façon, les artistes et producteurs. Nous pouvons alors se demander cette problématique : J’ai téléchargé une vidéo illégalement, quels risques que j’encours ? Dans un premier temps, nous verrons ce qu’est le téléchargement et le téléchargement illégal. Plan : 1 – La différence entre le téléchargement illégal et légal ? a) Le téléchargement légal  Le téléchargement légal est libre, gratuit

hommes d’affaires, puisque cette pratique s’est largement répandue depuis, en Angleterre notamment, qui font du football un sport de plus en plus commercial où la stratégie marketing compte parfois autant que les résultats. II) Analyse des risques 1) Technique de Destruction a) Attentats A travers tous ses déplacements, notamment lors de ses tournées mondiales de pré-saison, le club peut être exposé à une menace principalement parce que ce club est le symbole du football occidental

Leur caractéristique commune est que ces droits incorporels sont sanctionnés d’une manière très différente par rapport aux droits privatifs ordinaires. En effet, ils sont protégés par une action spécifique, une action dite « en contrefaçon ». Cette action en contrefaçon est une action très efficace, qui va avoir un caractère à la fois pénal et civil, et qui tend à faire respecter l’exclusivité du monopole d’exploitation, à interdire aux tiers de reproduire l’invention. Cette action ne doit pas

diagnostic et formulez un SWOT du groupe Dior. Question 2 Quel est le choix effectif de croissance de Dior sur les 5 dernières années ? En quoi ses métiers clients-produits-technologie ont-il été modifiés sous l’angle de la rentabilité et des risques ? Que pensez-vous des stratégies d’expansion de clientèle, développement produit et de diversifications. Question 3 D’où provient l’accroissement des résultats du groupe entre 2001 et 2003 ? Dans quelle mesure ces résultats proviennent-ils