Les Régimes Politiques

Sciences Politiques I. Cadres généraux du droit constitutionnel 1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté. Droit constitutionnel : un ensemble de règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétence pour sa conquête dans l’état. Droit

« Régime présidentiel ou régime congressionnel ? Les leçons de l’histoire américaine», par Stéphane Rials Dans son texte «Régime «congressionnel» ou régime «présidentiel»? Les leçons de l’histoire américaine», Stéphane Rials, expose l'organisation juridique et politique des États-Unis. Classiquement, le régime présidentiel est présenté comme un système de séparation strict ou rigide des pouvoirs. Ce type de régime est apparu avec la constitution américaine de 1787 et il représente la première

Les États-Unis: Régime présidentiel ou régime congréssionel? Législatif → congrès (= sénat + chambre des représentants). Exécutif → président. Judiciaire → cour suprême. INTRODUCTION La Confédération américaine est née en 1777 après la proclamation de l'indépendance des Etats-Unis directement inspirée des idées de John Locke le 4 juillet 1776, dont l'organe est un congrès représentant tout les Etats à égalité. La Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787, modifiée 27 fois, est

pouvoirs I. Séparation horizontale et verticale des pouvoirs : deux modalités théoriques originellement distinctes de limitation du pouvoir politique A. Une conception classique de la séparation des pouvoirs : la séparation horizontale 1. Théories à l’origine de cette séparation (cf Montesquieu, Locke…) 2. Applications concrètes : distinction entre régime parlementaire et présidentiel B. Une conception plus moderne de la séparation des pouvoirs : la séparation verticale 1. Un modèle « idéal-typique »

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

TD N°2 LE REGIME PRESIDENTIEL AMERICAIN «  Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu’il exerce dans des limites extraordinaires » John Kennedy. Régime présidentiel : séparation des pouvoirs séparation organique et fonctionnelle Longue gestation de la construction des Etats Unis, entre l’indépendance du 17 Septembre 1787 et l’indépendance de 6 Juillet 1776. 1) Confédération 2) Fédéralisme. Le régime politique américain fonctionne en se basant sur une

les 1000 otages exigés par Rome pour garantir la paix à la Macédoine. A Rome, il est séduit par l'organisation politique des Romains; il peut voir le fonctionnement du régime politique de la République de l'intérieur grâce à son amitié avec Scipion Emilien (fils de Paul Emile). Il n'est pas nostalgique: il cherche la clé de la supériorité romaine >meilleur régime politique, le régime mixte romain. De plus, il a une vision globale de l'histoire universelle: il cherche la cause première qui oriente

Différents Régimes Spécificités Le régime d’assemblé Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Le régime parlementaire La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable

besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » C’est par ailleurs ce qui nous mène à la notion de régime parlementaire, en effet, le régime parlementaire est un régime politique dans lequel. Mais on peut également dégager ici la notion de nation, de République. La république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. Néanmoins, il est important de rappeler que chaque

sont concernés par la distinction proposée par Sartori, ce qui exclut par conséquent du champ de l’opposition, dans ce sens restreint, les forces politiques qui se caractérisent par une opposition plus ou moins violente au système politique dans son entier et/ou qui n’ont pas la volonté ou les moyens d’accéder à des fonctions exécutives. Dans les régimes contemporains, et notamment dans les pays que nous considérerons ici (États-Unis, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et France), adopter une telle