Les Sanctions En Cas De Non Respect Des Obligations Comptables Marocain

intervenir sans tromperie, ce qui implique généralement une dissimulation ; la fraude est par conséquent, un acte prémédité, et ne résulte pas d’une erreur ou d’une omission. Une fraude peut, bien entendu, trouver son origine dans une erreur innocente et non identifiée, exploitée ultérieurement par un fraudeur. La fraude ne constitue nullement un phénomène nouveau. Apparue sans doute avec les premiers hommes, elle a prospéré avec eux, mettant à profit l’essor des sciences et techniques et surtout l’imagination

Les deux dernières décennies ont été marquées, dans notre pays, par de profondes réformes dans différents domaines (comptable, commercial, financier et juridique). Ces changements ont constitué, dans certains domaines, de véritables améliorations et de sérieuses transitions avec le passé. Il s’agit en l’occurrence de la réforme du droit des sociétés, par l’entrée en vigueur des lois sur les SA et les SARL et les autres formes de sociétés. En effet, ces lois ont mis fin à une très longue durée de

L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit PLAN GENERAL A. Introduction générale B. Première partie : Approche conceptuelle de l’audit social Introduction de la première partie 1. 2. 3. 4. Dimension de la ressource humaine au Maroc Les caractéristiques de l’audit social La profession des experts comptables et l’audit social Référentiels en matière d’audit social Conclusion

L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit 1 LIMINAIRE Tout d’abord, je voudrais remercier mon directeur de recherche, Monsieur MASNAOUI Abdelkader, Expert Comptable DPLE, ainsi que les membres du jury d’agrément des sujets de mémoires, pour leurs concours et leurs remarques pertinentes que nous avons bien prises en considération lors de l’élaboration de ce mémoire. Par ailleurs, nos

ensuite à remercier Monsieur Mohamed Mallaoui, expert-comptable, qui m’a offert l’opportunité de réaliser mon stage au sein de son cabinet. Et Enfin je remercie Monsieur Hicham Larchim, mon superviseur au sein du cabinet, pour toutes les explications fournies. 2 Introduction générale : Actuellement étudiant en Master 1 option comptabilité-contrôle-audit (CCA), j’ai choisi d’effectuer mon stage de spécialité dans un cabinet d’expertise comptable. Deux raisons principales justifient ce choix :

Comportement des dirigeants B- Résistance des mentalités au contrôle C- Problème de l’indépendance de l’auditeur §III – Contraintes d’adaptation Section II – Préalables à l’adaptation de l’audit fiscal au contexte Marocain CONCLUSION Introduction : La fiscalité constitue de nos jours une composante essentielle dans la vie des entreprises, appelées plus que jamais, à bien la manipuler au quotidien. Ainsi, l’examen de l’évolution

/ Dossier I / La Formation du Droit de l’Entreprise Enseignant : M. Yahia El Fadili (Expert Comptable ) © ENCG Settat 2012/2013 3 Dossier I: La formation du Droit de l’Entreprise Thème I: Notions fondamentales ENCG Settat / 1ère année / 1er semestre / Introduction au Droit de l’Entreprise / Dossier I / La Formation du Droit de l’Entreprise Enseignant : M. Yahia El Fadili (Expert Comptable ) © ENCG Settat 2012/2013 4 Dossier I / Thème I : Notions fondamentales 1. Définition

........................................................... 10 Causes morales et psychologiques : ...................................................................................... 11 Chapitre II : Les fraudes fiscales dans les écritures comptables ........................................................... 12 1 - Les fraudes sur les comptes de gestion ....................................................................................... 12 2- Les fraudes sur les comptes du bilan........

applique toujours, par exemple, le droit commercial aux lettres de change. Le législateur marocain a choisi une solution pertinente lorsqu’il a concilié entre les deux théories en précisant dans l’article premier du code de commerce que le droit commercial régit les actes de commerce et les commerçants. Le statut des commerçants est complexe. Comme tous les statuts professionnels il comporte des obligations et des droits. Mais il est dominé par un principe qui fait un contraste avec les règles restrictives

2-Les compétences et les incompatibilités liées à la fonction du CAC 3-La cessation des fonctions du ou des commissaires aux comptes 4-Les missions du commissaire aux comptes 5-Les relations du commissaire aux comptes avec les organes sociaux et obligation d’information II- Les apports et les limites de la réforme 1-Analyse des apports de loi sur les SA 2-Analyse des limites et insuffisances de la loi sur les sociétés anonymes 3 Le commissariat aux comptes Partie II : Le statut actuel