Les Services Déconcentrés Et Décentralisés

compétences, c’est à dire qu’ils peuvent faire des actes juridiques, ce sont les préfets et les sous préfets. Mais il y a aussi les fonctionnaires qui exercent des attributions matérielles dans des domaines très spécialisés, se sont les agents des services déconcentrés de l’Etat. Il y a bien évidemment suprématie du préfet sur les autres agents de l’Etat. Ces personnes dirigeaient le département or depuis 1982, les pouvoirs des préfets ont changés, on va passé leurs pouvoirs au président du conseil général

* DÉCENTRALISATION: Les lois de 1982 et de 2004 Année scolaire 2010/2011 Introduction Nous allons aborder dans ce dossier la notion de décentralisation. En effet, depuis 1982, nous vivons dans un Etat unitaire décentralisé. Des compétences de l’Etat ont été transférées aux régions départements et communes. L’objectif principal de la décentralisation était de rapprocher les pouvoirs décisionnels des citoyens et de garantir le principe de démocratie. Afin de mieux appréhender

Atelier sur l’Administration Electronique au Maroc 23-24 Mars 2004 MMSP/PNUD-ICTDAR 1/4 1. CONTEXTE Durant la dernière décennie, la révolution numérique a suscité d'importants changements dans différents secteurs : production, services, transport, etc, et ce partout dans le monde. Elle a entraîné une réduction des coûts, a rapproché les Administrations de leurs citoyens, les fournisseurs de leurs clients, et leur a ainsi permis de mieux répondre à leurs besoins. Ceci est d’autant plus important

l’engorgement et la paralysie par le nombre et par l’importance des dossiers à traiter. Les États les plus centralisés ont tous été amenés à assouplir leur organisation en appliquant des méthodes dites de déconcentration. L’état unitaire centralisé et déconcentré. C’est un État qui applique la déconcentration administrative. Il consiste en une répartition sur tout le territoire d’agents soumis au pouvoir central par la voie hiérarchique, et disposant d’un pouvoir de décision. Il s’agit ici seulement d’améliorer

premier : L’Etat Chapitre 1 : La notion d’Etat Section première : Les conditions d’existence de l’Etat Le mot Etat a plusieurs sens : ⇨ L’Etat est souvent considéré comme un synonyme du pouvoir central qui s’oppose au pouvoir dit déconcentré, ou encore aux collectivités locales, décentralisées. En France les collectivités décentralisées sont les communes, les départements, les régions & les collectivités d’outre mer (COM). ⇨ L’Etat est souvent assimilé aux gouvernants & aux pouvoirs

-> Traité international > loi nationale. La loi ne peut être contraire à un principe général du droit. PARTIE 1 : L’ADMINISTRATION DECONCENTREE Déconcentration = Le même marteau qui frappe avec un manche plus court Les autorités déconcentrés sont généralement nommés par le président de la république ( le préfet ) Mais avant de parler des autorités déconcentrées, voyons avant tout le cadre de la déconcentration Chapitre 1 : La géographie de la déconcentration Section 1 : Le département

concevable de nos jours. Il est inefficace, impraticable. II) La déconcentration Le système de la déconcentration constitue un moyen pour l’Etat de délocaliser son pouvoir de décision. Dans ce système, les organes déconcentrés demeurent subordonnés par un lien hiérarchique aux services centraux. A) La notion de déconcentration « La déconcentration c’est une modalité de la centralisation. Elle consiste à accorder à des organes non centraux un pouvoir de décision limité étant donné que les agents

sont prise au niveau nationale . La plupart des états unitaire sont décentralisé ou déconcentré , voir les 2 . La déconcentration c’est une forme de centralisation c - a -d que les normes locales sont prises par des autorités qui sont reparties sur le territoire nationale mais qui sont nommées par l’autorité centrale : le préfet . C’est un envoyé de l’autorité centrale au sein des territoires Les états unitaires décentralisé un certain nombre de compétence sont confiées a des autorités qui sont

raison de décentralisation est le faite que le peuple Français est assoiffé de liberté et de démocratie hors la décentralisation peut être vue comme la plus grande démocratisation des régions politique. On ne trouve pas de dictatures qui veulent se décentralisés. Or la décentralisation implique un partage du pouvoir. Dans la décentralisation le pouvoir dans l’Etat n’est pas uniquement exercé par le chef de l’Etat mais par nombre d’autorités locales jouissant de certaines autonomies. La décentralisation

français à se tourner vers la décentralisation sont nombreuses, historiquement les Jacobins prônaient un Etat centralisé, la centralisation sera porté à son paroxysme par cet ancien jacobin : Napoléon Bonaparte sous l’empire. Dire que la France se décentralise c’est dire qu’elle renie un siècle d’histoire. Pourquoi ce changement de direction ? La décentralisation c’est avant tout un approfondissement de la démocratie car il y’a partage du pouvoir avec des personnes plus proches des problèmes des citoyens