Les Servitudes Foncières Au Maroc

1. Le Foncier au Maroc Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose. En

caractéristiques : - c’est un droit réel de jouissance grevant un immeuble. Si l’immeuble est immatriculé, ce droit est soumis obligatoirement à l’inscription sur le titre foncier de l’immeuble objet du bail ; - un droit susceptible d’hypothèque et de servitudes ; - un droit transmissible jusqu’à son terme ; - un droit temporaire d’une durée se situant entre 10 ans et 40 ans. L’emphytéose résulte d’un contrat écrit et qui est toujours onéreux. Il peut prendre fin suite : - à l’arrivée du terme fixé par

LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, se rattache au régime des livres fonciers qui trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite «Act Torrens» du nom de son auteur Sir Robert Torrens "Registra" général d'Australie. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédure est

Planification de l’utilisation du sol et protection de l’environnement. Section 1: Zonage, servitudes et environnement. Section 2 : Les règles d’utilisation du sol et de construction et environnement. §1 : Les règlements d’aménagement. §2 : Les règlements de construction. Chapitre II : Opération d’urbanisme et protection de l’environnement. Section 1 : Travaux d’équipement et environnement. Section 2 : Servitudes imposées aux lotisseurs. Chapitre III : Droit des autorisations de construire et

Parce qu’il est générateur d’argent, l’immobilier est un terrain de convoitise. Pour y faire face le Maroc s’est inscrit dans une ère de modernisation de son arsenal juridique immobilier, en engageant un processus de réforme du droit immobilier, notamment par la mise en place d’un cadre juridique bien réglementé permettant aux divers intervenants de connaître leurs droits et obligations. Au Maroc, l’objectif affiché est de réaliser l’habitat pour tous. Le droit au logement est devenu au même titre

mauvaise foi ». II – Rôle de la prénotation: La prénotation joue deux rôles essentiels : Premier rôle: La sauvegarde des droits non inscriptibles: La prénotation assume une fonction primordiale dans le régime de l’immatriculation foncière et joue un rôle préalable de sauvegarde des droits non inscriptibles et dont ils leur manque une formalité quelconque ou nécessitent une reconnaissance par voie de justice à cause d’un litige invoqué par l’une parties à l’acte. Ainsi, le rôle

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Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie  Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société.  Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose.  En effet, la possession immobilière

droits réels détermine un cadre légal pour les droits portant sur les biens immeubles non immatriculés qui étaient déterminés par une multitude de référentiels jusqu'à présent. Après l’entrée en vigueur de la loi 14-07 relative à la conservation foncière qui a codifié la réglementation en matière de procédure d’immatriculations de biens immeubles, une autre loi tout aussi déterminante en matière de droit foncier est entrée en vigueur ces dernières semaines. Il s’agit de la loi 39-08 portant code

préservation des équilibres environnementaux, de l’augmentation de l’efficience économique, de la gouvernance urbaine, et enfin de la compétitivité. Pour le cas du Maroc, les impératifs de l’aménagement exigent la prise en compte des points de forces et de faiblesses dans la gestion et l’organisation du territoire national. Les premières font du Maroc, un pays avantagé par la spécificité de son héritage historique, par sa situation géographique stratégique et sa diversité naturelle, par son armature urbaine