Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION LA FISCALITE EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects......

sincères gratitudes et mes profonds respects, je remercie tous les responsables du groupe chimique tunisien, spécialement à ceux de la direction financière qui n’ont épargnés aucun effort pour m’aider à élaborer ce travail et passer un intéressant stage et de bénéficier de leurs connaissances grâce à leurs expériences. Merci bien, Le plan Présentation du groupe chimique tunisien : La direction financière : ❖ Introduction : ❖ organigramme

des territoires Marocains et tunisiens au regard des IDE Dalila NICET-CHENAF Eric ROUGIER GREThA UMR CNRS 5113 bnicet@yahoo.com rougier@u-bordeaux4.fr Cahiers du GREThA n° 2007 – 02 Janvier 2007 GRETHA UMR CNRS 5113 Université Montesquieu Bordeaux IV Avenue Léon Duguit - 33608 PESSAC - FRANCE Tel : +33 (0)5.56.84.25.75 - Fax : +33 (0)5.56.84.86.47 - www.gretha.fr Cahier du GREThA 2007 - 02 Attractivité comparée des territoires marocains et tunisiens au regard des IDE Résumé De

la plus-value des particuliers (chapitre 2), les règles régissant les sociétés soumises à l'IS (chapitre 3), les règles propres aux sociétés fiscalement transparentes (chapitre 4), les règles de détermination du résultat fiscal en régime réel (chapitre 5) et les avantages fiscaux relatifs à la détermination du bénéfice imposable (chapitre 6). Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) (Version 2006) Aux termes de l’article premier du code de l’IRPP et de l’IS, «l’impôt sur

– fiscalité, gestion fiscale et gestion des résultats en Tunisie : les nouveaux défis Inès Bouaziz Daoud bouazizines@gmail.com Mohamed Ali Omri medomri@gmail.com Résumé En Tunisie, et suite aux diverses rénovations effectuées au niveau du cadre légal et règlementaire régissant les pratiques comptables et fiscales des entreprises tunisiennes, la relation entre la comptabilité et la fiscalité s‘avère essentielle pour la détermination du résultat comptable, du résultat fiscal, et notamment pour la

l'impôt n'est pas sans poser des problèmes, voire de confrontations et des conflits entre le contribuable et l'administration fiscale. C'est l'égoïsme de l'individu qui le pousse à considérer l'impôt comme une atteinte à la propriété, d’où le phénomène de la fraude fiscale. En réaction, l'Etat peut obliger les contribuables défaillants à respecter la législation fiscale. A cette fin, il reçoit les déclarations, recouvre le montant dus et surtout il a le pouvoir de s'assurer de la véracité des déclarations

du système fiscal tunisien Principales rubriques   I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits de douane

FICHE PAYS Tunisie Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Données générales Superficie : 162 155 km² Capitale : Tunis Monnaie : le Dinar Tunisien (1TND=0,485EUR, au 01/02/2013) Langue : Arabe Population : 10,7 millions d’habitants en 2012 (augmentation annuelle de 1,1%). Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Démographie : La pyramide des âges montre une forte concentration de la population dans la tranche des 1559 ans (65%) et un vieillissement de la population

L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable 1 L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable SOMMAIRE Dédicaces ......................................................................................................................1 Remerciements.......................................................................

paysage économique du pays et de réaliser des acquis importants tant au plan quantitatif que qualitatif. Au plan économique, les reformes ont touché plusieurs domaines: libéralisation de l’investissement, des prix et des échanges extérieurs, reforme fiscale, modernisation du secteur bancaire, reforme du marché financier et restructuration des entreprises publiques, autant d’actions qui ont permis de renforcer les mécanismes de marché, de promouvoir l’initiative privée et de consolider la compétitivité