Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs revenus imposables que dans le cas où ils n’ont pas subi l’impôt dans le pays de la source. PRECIS DES IMPOTS DIRECTS FISCALITE DIRECTE DES PERSONNES FISCALITE DIRECTE DES ENTREPRISES

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE OFFICE DE DEVELOPPEMENT DU SUD ∗∗∗∗∗ GUICHET UNIQUE VADEMECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD DE LA TUNISIE Octobre 2001 VADE-MECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD TUNISIEN P REFACE La publication de ce vade-mecum vise à présenter, sous forme schématique, aux investisseurs toutes les étapes pour la création d’une société dans la région du Sud. L’objectif est d’orienter les promoteurs, tunisiens et étrangers, intéressés

de l’investissement étaient les suivants : un apport d’une certaine durée, une certaine prise de risque et le développement économique du pays d’accueil . Pour définir le concept des sources d’investissement, il faut signaler qu’il ya 2 concepts : Le concept matériel : Le concept source renvoi a des considérations économiques et politiques. 1- Considérations économiques : l’investissement est une notion économique, les Etats font appel à l’investissement car ils favorisent la croissance

de la mission d’audit fiscal…………4 1-1 Définition  ………………………………………………………..…………….5 1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5  1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10 1-6 Comparaison entre l'audit fiscal et l'audit légal………………………….………11 Chapitre II : Les travaux et diligences de la mission d’audit fiscal ……….… 12 2-1

ASSOCIATIONS SPORTIVES TUNISIENNES EN SOCIETES     Présenté par : Haikel SLAMA Encadré par : Monsieur Jalel BERRABEH ANNEE UNIVERSITAIRE  2002 – 2003   SOMMAIRE Introduction générale première partie : les caractéristiques des associations sportives tunisiennes introduction de la première partie chapitre premier : analyse du cadre juridique et financier des associations sportives tunisiennes section 1 : cadre juridique particulier des associations sportives tunisiennes section 2 : des ressources

Sommaire partie i : aspect comptable et fiscal des provisions 3 chapitre1 : aspect comptable des provisions 4 section1 : selon les normes comptables internationales 4 e. informations a fournir 13 section2 : selon les normes comptables tunisiennes 14 section3 : comparaison entre les normes comptables tunisiennes et les normes comptables internationales: en matiere des provisions 19 chapitre2 : aspect fiscal des provisions 21 section1 : modalites et conditions de deduction

position importante au sein de l'économie tunisienne (rentrée de devise) et sur le plan de l’emploi de la main d’oeuvre locale. Le Phosphate naturel et ses sous-produits (DAP, TSP, DCP,..) sont commercialisés dans une quarantaine de pays dans le monde (figure 1). 4 Section II. Présentation du Groupe Chimique Tunisien Dans cette section on va donner un aperçu général sur la GCT, ensuite sur son historique, puis découvrir les différents avantages fiscaux, et présenter enfin sa structure. I. Informations

DE FABRICATION DE SAC A MAIN Page 1 sur 41 SOMMAIRE Page 1. Définition de l'activité 2. Des éléments pour une étude de marché 3. Moyens nécessaires pour démarrer l'activité 4. Eléments financiers 5. Règles de la profession 6. Contacts et sources d'information 7. Bibliographie 3 5 12 16 25 27 41 Page 2 sur 41 1. DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche maroquinerie en Tunisie La branche maroquinerie regroupe des activités très diversifiées. Elle rassemble 14 familles

Afrique du Nord. Les IDE sont au cœur du processus de développement, elles fournissent une marge considérable des emplois, elles produisent les biens et services nécessaires pour subvenir aux besoins des populations et elles sont aussi source des recettes fiscales nécessaires pour financer les biens publics comme la santé ou l’éducation. L’ampleur de cette contribution dépend largement du climat institutionnel de l’investissement instauré par les pouvoirs publics, un climat favorable offrant aux

la rédaction du rapport) en collaboration avec Emanuele Santi, Econamiste pays principal sous la supervision de Jacob Kolster, Directeur Département régional Nord 1 (ORNA). L La Banque africaine de développementtient à remercier l’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives (ITCEQ) et l’Institut national des statistiques (INS) pour leur collaboration. Cette publication a bénéficié des commentaires et du soutien des experts de la BAD: Vincent Castel, Audrey Chouchane-Verdier