Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

DETERGENTE CONCENTREE -1- SOMMAIRE 1. DEFINITION DE LA PROFESSION 2. DES ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE 3. LES MOYENS NECESSAIRES POUR DEMARRER L’ACTIVITE 4. LES ELEMENTS FINANCIERS 5. LES REGLES DE LA PROFESSION 6. LES CONTACTS ET LES SOURCES D’INFORMATION 7. BIBLIOGRAPHIE 4 7 16 20 31 34 49 -2- LISTE DES ABREVIATIONS AISD AISE API AFI AFNOR ASPA BMN CA CAO CEPEX CEPI COPIL CTC EJ EJD EJDC FIAP FIPA FNC FODEC FOPRODI INORPI INS ISO MDCI MIEPME NIELSEN NT PE PME PMN SESSI SICAR

CONCENTRE EN SACHET SOUPLE -1- SOMMAIRE 1. DEFINITION DE LA PROFESSION 2. LES ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE 3. LES MOYENS NECESSAIRES POUR DEMARRER L’ACTIVITE 4. LES ELEMENTS FINANCIERS 5. LES REGLES DE LA PROFESSION 6. LES CONTACTS ET LES SOURCES D’INFORMATION 7. BIBLIOGRAPHIE 4 7 17 24 35 38 52 -2- LISTE DES ABREVIATIONS AISD AISE API AFI AFNOR ASPA BMN CA CAO CEPEX CEPI COPIL CTC DL DLC DTA FIAP FIPA FNC FODEC FOPRODI INORPI INS ISO MDCI MIEPME NIELSEN NT PE PME PMN SESSI SICAR

1. DEFINITION DE LA PROFESSION 4 2. LES ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE 7 3. LES MOYENS NECESSAIRES POUR DEMARRER L’ACTIVITE 17 4. LES ELEMENTS FINANCIERS 24 5. LES REGLES DE LA PROFESSION 35 6. LES CONTACTS ET LES SOURCES D’INFORMATION 38 7. BIBLIOGRAPHIE 52 -2- LISTE DES ABREVIATIONS AISD AISE API AFI AFNOR ASPA BMN CA CAO CEPEX CEPI COPIL CTC DL DLC DTA FIAP FIPA FNC FODEC FOPRODI INORPI INS ISO MDCI MIEPME NIELSEN NT

rapport à une autre dans le domaine de la création d'entreprise. Une innovation technologique révolutionnaire ne présente pas plus d'atouts, au départ, que la saisie d'une simple opportunité commerciale sur un marché banal. Il existe plusieurs sources d'inspiration pour trouver une idée : Créer dans son métier (activité connue) ; Ce type de création peut paraître - a priori - le moins risqué : - vous maîtrisez bien l'idée car elle correspond à un métier que vous avez exercé pendant plusieurs

COMMERCIALES CARTHAGE NOTE DE COURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE ET LES DROITS DE CONSOMMATION Pour les étudiants de la deuxième année Sciences de Gestion : option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date

Fiche mémo-technique : Droit civil: Théorie générale Intro générale : les différents types de droit. Qu’est-ce que le droit ? = ensbl de règles juridiques, dont chacune constitue 1 élément. Expl: capacité des personnes. De ce fait, on px définir la règle juridique telle une disposition générale, permanente et obligatoire. Disposition (sens juridique) = règle qui concerne une question juridique du fait qu’elle s’adresse aux personnes physiques ou morales de leurs rapports sociaux ou habituels

pas en droit tunisien, elles sont consacrés en droit français. Présenter une définition de la loi de finances n’est pas une tache des plus aisées ;en se référent à la LOB de décembre 1967 son article premier dispose que : 33 « la loi de finances prévoit et autorise ,pour chaque anné,l’ensemble des charges et des ressources de l’Etat dans le cadre des objectifs des plans de développement et compte tenu de l’équilibre économique et financier défini par le budget économique » En droit comparé

(CNRPS) 1.2. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 1.3. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) 2. L’assistance sociale 2.1. Les programmes d’aides et d’assistance sociale 2.2. Les programmes de soutien à l’emploi et la création de sources de revenus 2.3. Les programmes d’amélioration des conditions de vie 3. Les transferts sociaux 4. Impacts de la protection sociale sur le développement économique et social 4.1. Liens entre protection sociale et plans nationaux de développement 4.1

l’ensemble, le système fiscal comporte plus de quarante (40) impositions dont les principales, sans que l'énumération ne soit exhaustive : COURS FISCALITÉ DES ENTREPRISES Droits de douanes et taxes à effet équivalent : • Droit de douanes. • Redevances sur les prestations douanières. • Droit complémentaire compensatoire. Elaboré par: Tarek Elhaj Salah 3 CHAPITRE INTRODUCTIF CHAPITRE INTRODUCTIF SECTION 1: LES CATEGORIES SECTION 1: LES CATEGORIES (suite) Le système fiscal tunisien est composé d’une

UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD FACULTE DE DROIT DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE