Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

système fiscal est marqué par son égalité d’une part, tel que prévue par l’article 16 de la constitution tunisienne qui dispose que : « le paiement de l’impôt et la contribution aux charges publiques sur la base de l’équité constituent un devoir pour chaque personne. » et par sa légalité d’autre part. Dans un tel système, le contribuable bénéficie de certains droits comme le droit de restitution des montant indûment payés qui est connu par les dispositions prévus par le Code de Droits et Procédures

000 Hectares Introduction : Le présent projet consiste à créer un « Med Free City» dans la région de Benguerdane, unique dans son genre au monde, sur une superficie de 1 000 Ha dédié aux touristes et aux investisseurs étrangers et tunisiens. Le projet s'articule autour de plusieurs activités économiques, tourisme, commerce, services, TIC et santé. Il consiste en la création d’une ville entière de «doing business » avec ses retombées positives d’ordre économique et sociale sur la

d’assurances. 4 : le niveau de l’assurance vie par rapport aux autres types d’assurances. Section2 : les raisons du faible développement de l’assurance vie en Tunisie…………………………………………..….17 1 : les raisons. 2 : les solutions. a)Les encouragements fiscaux établis pas l’Etat. -La fiscalité des primes d’assurance vie. -Comparaison ancien réglementation et la loi. Chapitre II : cas pratique MAE : produit d’assurance vie ; « PREVOYANCE »……………….…22 section1 : présentation de l’MAE…………………………

République Tunisienne Université de Sfax Ministère de l’Enseignement Supérieur Ecole Supérieure de Commerce Et de la Recherche Scientifique

Régime fiscal des cliniques privées Elaboré par Ahmed KHARRAT Expert Comptable Stagiaire © 2009 OECT – CRCS - Route de Tunis Km 1 Immeuble El Houssine 5ème étage B9 3002 Sfax E-mail : info@oect-crcs.org.tn Tel : +216 74 438 301 Fax : +216 74 438 302 Un texte paraissant sur le site du conseil régional n’engage que son auteur. En publiant un article sur le site, le conseil régional ne prend pas position au sujet des opinions exprimées par son auteur. Régime fiscal des cliniques

dispose et maintient un avantage concurrentiel tout en améliorant sa rentabilité cherche par tous les moyens à faire baisser ses coûts et ses charges. Par conséquent ;et sous l’effet de la concurrence fiscale entre juridictions ;la majorité des firmes multinationales cherche d’alléger leur charge fiscale en investissant financièrement dans des centres financiers offshore. Ainsi, les centres offshore ont considérablement accru leur rôle dans l’intermédiation financière. L'offre de services offshore

LE RENDEZ VOUS EXCEPTIONNEL DE LA FISCALITE : MISE A JOUR DES DOSSIERS FISCAUX DE L’ENTREPRISE AU REGARD DE TOUS LES IMPOTS, DROITS ET TAXES A LA LUMIERE DES NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2015 1 LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE _ POUR 2015 _ LOI N° 2015- 30 DU 18 AOUT 2015 (JORT N°6-2015) 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATIONS GENERALES 3 PRESENTATIONS DES DEFINITIONS ET DES DIFFERENTES FORMES DE LOIS DE FINANCES 4 PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL

Physiques. IR : Impôt sur le Revenu. IRC : Internal Revenue Code. IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. IS : Impôt sur les Sociétés. ITC : Investment Tax Credit. JORT : Journal Officiel de la République Tunisienne. 2 L : Levier comptable. LIFO : Last In First Out. MBR : Market to Book Ratio. MCG : Moindre Carré Généralisé. MEDAF : Modèle d’Evaluation des Actifs Financiers. MMG : Méthode des Moments Généralisés. OCDE

Chapitre 1 : Présentation de la Banque : 1) La Banque internationale arabe de Tunisie : a)Présentation : La banque internationale arabe de Tunisie (BIAT), première banque privée à vocation internationale, a été crée en 1976 avec des capitaux tunisiens, arabes et européens. Le 24 février 2005, la BIAT a fêté ses trente années d’existence. Malgré son jeune âge, la BIAT occupe le premier rang des banques commerciales privées de la place et, globalement, le 3ème rang après deux banques publiques

HUILERIE MODERNE Page 1 sur 39 SOMMAIRE 1. Définition de l'activité 2. Des éléments pour une étude de marché 3. Moyens nécessaires pour démarrer l'activité. 4. Eléments financiers 5. Règles de la profession 6. Contacts et sources d'information 7. Bibliographie Page 3 Page 6 Page 11 Page 14 Page 21 Page 22 Page 38 Page 1 sur 39 1. DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche oléicole en Tunisie : La branche oléicole occupe une place importante dans la vie économique