Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

Exposé : Les avantages fiscaux accordés au secteur touristique Elaboré par: Introduction La notion d’incitation fiscale à l’investissement suggère inéluctablement une conception particulière de l’impôt et de son rôle ainsi que celui de l’Etat qui le crée ; En effet, ce qui a prévalu jusqu’au début du vingtième siècle c’était la conception de la neutralité de l’impôt qui trouve sa conceptualisation dans la définition donné par Gaston GEZE comme étant « une prestation

SEMI-CONSERVES Page 1 sur 39 SOMMAIRE 1. Définition de l'activité 2. Des éléments pour une étude de marché 3. Moyens nécessaires pour démarrer l'activité 4. Eléments financiers 5. Règles de la profession 6. Contacts et sources d'information 7. Bibliographie Page 3 Page 6 Page 12 Page 15 Page 23 Page 25 Page 39 Page 2 sur 39 1. DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche des conserves alimentaires en Tunisie : La branche des conserves alimentaires regroupe des activités

différentes composantes telles que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc.… Le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler par l'entreprise. Il constitue une notion étendue qui doit être appréhendée et contrôlée par l'entreprise. L’audit fiscal paraît comme étant  une mission de vérification de la conformité d'une opération ou de la situation d'une entreprise aux règles de droit en vigueur. Le mot « audit » n’est apparu que sous l'empire romain, où les

stage Régime fiscal des cliniques privées Elaboré par Ahmed KHARRAT Expert Comptable Stagiaire © 2009 OECT – CRCS - Route de Tunis Km 1 Immeuble El Houssine 5ème étage B9 3002 Sfax E-mail : info@oect-crcs.org.tn Tel : +216 74 438 301 Fax : +216 74 438 302 Un texte paraissant sur le site du conseil régional n’engage que son auteur. En publiant un article sur le site, le conseil régional ne prend pas position au sujet des opinions exprimées par son auteur. Régime fiscal des cliniques

elles ont besoin de s’appuyer sur des juristes possédant non seulement les compétences généralement requises dans diverses branches du droit intéressant l’entreprise, mais également des qualifications spécifiques leur permettant d’intervenir dans des domaines des échanges mondiaux de biens et de services et du commerce international. Avoir un diplôme en droit des affaires internationales et être opérationnel professionnellement Participer activement à des enseignements pratiques dispensés sous

Section 1 : Les avantages prévus par le Code d’Incitation aux Investissements I. DISPOSITIONS GENERALES : Le CII couvre toutes les opérations d'investissement réalisées en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers (résidents ou non) relatives à la création, à l'extension, le renouvellement, le réaménagement ou la transformation d'activité. Les secteurs d'activités couverts par le CII sont : 1.|Les industries manufacturières|8.|Animation et encadrement des jeunes| 2.|Les

PRÉLIMINAIRE : LA DEMARCHE  SPËCIFIQUE DE L'AUDIT FISCAL * SECTION  I : la prise de connaissance générale de l'entreprise  * SECTION II : évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal * SECTION III : élaboration du programme de travail * CHAPITRE I :  L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS  * SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme  * § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales  * § 2 : contrôle des obligations

Les sources de financement des PME et la mise en place du marche alternatif tunisien Introduction générale Les problématiques relatives à la création, au financement et à l'activité des petites et moyennes entreprises (PME) sont d'un intérêt crucial et de plus en plus grandissant à l'échelle internationale. En effet, cette forme d'organisation d'entreprises (PME) est incontestablement la plus répandue dans le monde avec un taux qui dépasse 90%1(*) de l'ensemble des entreprises opérant dans les

compétence des juges étatiques pour faire l’objet d’arbitrage On trouve dans le dictionnaire de la terminologie de droit international au mot « arbitrable » la définition suivante «  Se dit d’un différend qui est susceptible d’être réglé par voie d’arbitrage soit a) si la question est posée en termes généraux , en raison de fait qu’il est susceptible d’une décision sur la base de droit international b) si la question est posée par rapport à une clause compromissoire ou à un traité d’arbitrage, en raison

objectif concerne la prévoyance du citoyen tunisien en matière de retraite. Compte tenu du rallongement de la durée de vie et du tassement de la pyramide des âges, il devient nécessaire de compléter le régime actuel de retraite, géré par répartition, par des contrats d'assurance vie gérés par capitalisation afin de préserver le pouvoir d'achat du retraitéVu l'expérience étrangère, le développement de l'assu rance vie n'est possible que dans un cadre fiscal incitatif et qui profite aux souscripteurs