Les Sources De Droit Fiscal Tunisien

CONDITIONNEMENT DE L’HUILE D’OLIVE 1 Sommaire 1 Définition de la profession 5 2 Eléments pour une étude de marché 7 3 Moyens nécessaires pour démarrer l'activité 17 4 Eléments financiers 20 5 Règles de la profession 29 6 Contacts et Sources d'information 34 7 Bibliographie 51 2 1. Définition de la profession 1.1 Les produits 1.1.1 Définitions L’huile d’olive est l’huile provenant uniquement du fruit de l’olivier à l’exclusion des huiles obtenues par solvant ou par des procédés

TECHNOLOGIQUES Sujet : Le recours au marché financier : Cas des PME Présenté et soutenu publiquement par LAJNEF Mohamed Nidhal Encadreur(s) de recherche Mr. CHNINI Année universitaire 2010 : 2011 Introduction : Le marché financier tunisien a poursuivi en 2009 son dynamisme par la réalisation de performances favorisées par les excédents de liquidité du marché et la baisse du taux d’intérêt directeur de la BCT face à un redressement de la conjoncture économique mondiale encore incertain

« La politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable » Zouhour KOURDA, Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises Université de La Manouba, Tunis, Tunisie zouhourkourda@gmail.com; GSM : 21697 344 440; Tel :21671 286 286; Fax: 216 1 288 437 Résumé L’objet de cette communication est de vérifier si la politique fiscale tunisienne répond aux exigences du développement durable. Nous constatons que la politique fiscale tunisienne en faveur du développement

comptable Mastère en droit fiscal Support de cours CES – Révision comptable Avantages fiscaux Mise à jour 1er juin 2011 Liste des abréviations CII : Code d’incitation aux investissements IRPP : Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial TVA : Taxe sur la valeur ajoutée DD : Droit de douane DC : Droit de consommation

Introduction | 2 | I. Cadre Réglementaire des Groupes de Sociétés Tunisiennes | 2 | II. Définition de groupe de société | 3 | III. Régime d’Intégration des Résultats | 3 | 1. Conditions d’accès au régime d’intégration des résultats | 3 | 2. Résultats et périodes concernées par le RIR | 6 | 3. Détermination du résultat d’ensemble net imposable | 6 | 4. Liquidation de l’IS au niveau de la société mère et modalité de son paiement | 9 | 5. Exemple | 9 |

données relatives au budget de l’Etat tunisien permet d’invalider cette vue des choses. L’endettement extérieur, comme l’endettement intérieur de l’Etat tunisien ont atteint un seuil difficile à franchir. Le service de la dette extérieure absorbe une grande partie de ressources budgétaires. La proportion des recettes fiscales[1] de l’Administration Centrale (de l’Etat) consacré au paiement de l’intérêt sur la dette extérieure contractée par l’Etat tunisien est effrayante. |années

décider, à la majorité des voix, de ne pas recourir à un commissaire aux apports. Cf. Art.100 du CSC.  - Les statuts doivent comporter la référence de l’organisme dépositaire des fonds. Etape 2: Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale Bureau : Contrôle des Impôts Délai : Séance tenante Pièces à fournir : Imprimé à signer, au bureau ;  Une Copie de la C.I.N du ou des gérants (Une copie du passeport pour les étrangers) et du mandataire le cas échéant. Etape 3: Dépôt au greffe

Chapitre I : les obligations fiscales 1. Déclaration mensuelle 2. Déclaration périodique 3. Déclaration annuelle Chapitre II : les obligations comptables 1. définition 2. travaux comptables 3. les objectifs des états financiers Chapitre IV : les obligations en matière de sécurité sociale 1. Versement 2. déclaration des salaires 3. calcul 4. vérification de la déclaration Chapitre V : vérification de l’administration fiscal 1. déclenchement de la vérification

depuis par le pays ont eu un impact majeur sur l’économie. Le secteur touristique et les IDE ont notamment souffert du contexte d’instabilités politique et sociale et le chômage a atteint près de 20% en 2011 (40% pour les jeunes). Mais l’économie tunisienne a montré sa résilience face à la crise. La Tunisie est en effet passée d’un taux de croissance négatif en 2011 (-2% selon les autorités) à une croissance positive du PIB pour l’année 2012 (estimée à 2,7% par le FMI). Pour l’année 2013, le gouvernement

Etude des sources de financement des études supérieures au Maroc et à l’international Réalisé par : AJJAGHD Nassim Encadré par : M. BENHAYOUN SADAFI Adil (Administrateur Directeur Général d’ETIC CONSULT) Durée du stage : du 21/06 au 30/07/2010 Rapport de stage Page 1 SOMMAIRE REMERCIEMENTS……………………………………………………………3 I) II) Présentation d’ETIC CONSULT……………………………………4 Présentation de l’étude réalisée durant le stage……………………..6 1) Les différentes bourses d’études supérieures :………………