Les Sources De La Légalité En Droit Administratif Marocain

d’élaboration et d’exécution du budget. Aussi présente -t- elle des pistes et des portes d’entrée en vue de la gendérisation du budget local, en s’appuyant notamment sur les résultats de l’étude dans cinq communes réparties à travers le territoire marocain. La sixième partie : examine le cas de chacune des cinq communes ayant fait l’objet d’une étude de terrain exploratoire, et met l’accent sur les contextes et mesures spécifiques à prendre dans chaque cas. La septième partie : constitue une synthèse

Rapport d’analyse L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 PARTIE INTRODUCTIVE : LA NOTION DE “GUERRE CONTRE LE TERRORISME” ET LA DISTINCTION ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etudes Supérieures Approfondies Option : Sciences de Gestion Etude Empirique sur les Pratiques des Entreprises Marocaines en Matière d’Intelligence Economique Préparé par : M. Rida CHAFIK Les membres du jury : Président : M. Lhacen BELHCEN Professeur à l’université Hassan II Casablanca. Suffragants : M. Driss ALAOUI MDAGHRI Professeur et Président de l’Association Marocaine de l’Intelligence Economique (AMIE). : M. Jamal Eddine TABBAA Professeur à l’université Hassan II Casablanca. : M

Droit des libertés fondamentales. Le 16/01/2015 Bibliographie : Lebreton , liberté publique et droit de l'homme cheremonconlin. Israel, droit des libertés fondamentales LGDJ Robert et Duffare, droit de l'homme et libertés fondamentales. Morange droit de l'homme et libertés publiques. Wachsmamm, Libertés publiques. Sudre , droit international et europeen des droit de l'homme. Chavin et Sueur, droit de l'homme et libertés de la personnes. OBERDORF , droit de l'homme et libertés

Plan Introduction ------------------------------------------------- Section I : les conflits au sein des entreprises. I. Définition des conflits II. Les différents types des conflits III. Les sources des conflits IV. Les formes des conflits V. Les avantages et inconvénients des conflits ------------------------------------------------- Section II : la gestion des conflits au sein des entreprises. I. Comment traiter

année- de très nombreuses séquences sur la fantasia marocaine, toutes regroupées dans une bande destinée à la Foire Internationale de Paris, en 1902. Il s’agit, de cette manière, pour les opérateurs enthousiastes, d’une part, de « tourner sur le vif » une série de bandes surprenantes adressées au public de la métropole et, d’autre part, d’organiser des projections, à caractère ouvertement initiatique voire didactique, destinées au public marocain. Le cinéma est donc, dès ses débuts, un outil d’échange

il est un devoir pour moi de témoigner ma gratitude à toutes les personnes qui ont contribué, de près ou de loin, d’une manière ou d’une autre, à l’atteinte de cet objectif. Tout d’abord, une mention spéciale à l’endroit du corps enseignant et administratif de notre cher Institut, Groupe ISCAE. Ma reconnaissance s’adresse particulièrement à M. EL MAGUIRI Issam, AssociéDirecteur du Cabinet Darly & Co, pour m’avoir permis d’effectuer mon stage de fin d’études au sein de leur Cabinet et surtout pour

DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction Définition C’est un droit pénal spécial, il développe les différentes infractions mais appliquées au droit des affaires. On entend par la / aussi dit droit économique droit des entreprises/ les infractions de la vie des affaires, c’est très large. On y met ce qu’on veut, on peut, par exemple, y intégrer le droit des assurances, du droit de la concurrence. Ici on verra les infractions classiques 1. Vocabulaire Différenciation système français

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat 2012

ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que