Les Sources Directes De La Regle De Droit

------------------------------------------------- Chapitre 2 : Les sources du droit Les sources actuelles du droit s’organisent en une sorte de pyramide et selon un système hiérarchique ou la loi tient une place particulière. Cependant les sources supra législatives qui ont une valeur supérieure à la loi ont aujourd’hui de plus en plus d’importance. Section 1 : Les sources supra législatives I) La constitution La constitution est la réunion d’un ensemble de règles destinées à assurer l’exercice

Deuxième Partie : Le droit objectif. L'étude du droit objectif consiste en l'étude des sources du droit. La q° des sources du droit présente 2 aspects : un aspect statique (celui de la description des sources) et un aspect dynamique (celui de l'ordonnancement de ces sources). Or ces 2 aspects ont été bouleversés ces 50 dernières années. Comment la description des sources du droit a-t-elle été bouleversée ? Ns sommes aujourd'hui totalement revenu de la vision des sources de droit héritée de la Révolution

Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique et sociale

DROIT Livre: Code économie, La Chartre I. Introduction : La notion de droit 1) Qu’est-ce que le droit ? Exemples: - portée le nom de son mari: habitude sociale reconnue par l’Etat mais pas obligatoire - après les fiancailles, le mariage: affaire privée, le droit civil ne les reconnait pas, pas d’obligation de se marier sauf portée atteinte à autrui (art. 1382 -> demande de réparation) - on ne met pas son couteau en bouche: affaire privée, recommendation, savoir-vivre. - en Belgique

pouvoir d’élaborer la règle de droit ? Introduction : Les sources du droit se caractérisent par leur diversité et leur caractère évolutif. La diversité s'entend notamment au travers de la double acception de la notion de sources : autorités créatrices des normes et types d'actes pris par ces autorités. Le caractère évolutif des sources prend en compte leur évolution dans le temps mais surtout l'évolution de la répartition des domaines de compétences. La diversité des sources implique leur complémentarité

DROIT ET PROCÉDURE FISCALE. INTRO. 1- Qu’est ce que l’impôt ? L’impôt se défini comme une versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et européennes deniers. Ils servent principalement à financer les dépenses publiques et constitue un moyen de régulation de l’activité économique. A ce titre l’impôt se distingue de l’emprunt. Les impôts répondent à 4 principes. Il est défini par la Constitution art.34 principe de légalité. Il est défini à l’art.34 de la

d'elles, en les interprétant comme ils veulent » . Ses propos sont à la base d’une polémique qui a duré de très nombreuses années. Pour certains auteurs les juges créent le droit et pour les autres elle n’est qu’une autorité de fait c’est à dire que si elle peut avoir un effet sur l’élaboration ou l’interprétation des règles de droit, elle n’y participe pas. Un juge est une juridiction quels que soient son degré dans la hiérarchie, l’origine de son investiture, sa composition ou même l’ordre auxquelles

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Droit public des activités économiques. Une science est une science dès lors qu’on peut démontrer le contraire, la déconstruire (Popper). Ouvrages : * Delvolvé droit public économique = esprit théorique, un peu daté. * Colson Idoux LGDJ * Jean-yves chérot droit public économique = réflchit sur la discipline + approche pratique et ouverte notamment sur le droit européen. * Hubrecht droit public économique * Sophie Nicinsky droit public des affaires

DROIT PRIVÉ ET THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE INTRODUCTION Le droit privé regroupe l'ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers entre eux, régler les litiges entre les particuliers (peuvent être des personnes physiques ou morales). Définition très sommaire du droit privé. Mais il y a donc une distinction entre le droit privé et le droit public, qui est l'ensemble des règles qui président à l'organisation de l'état, et au règlement des conflits entre

INTRODUCTION AU DROIT Les règles de droit ? Dès les origines de l'homme dans les sociétés primitives, ce sont des règles essentielles qui vont imposer des limites au sein d'un groupe (les règles sont comparées aux tabous -inceste/parricide/adultère-). Cependant, ce n'étaient pas pour autant des règles de droits à l'époque mais elles étaient essentielles car elles permettaient aux personne de vivre ensemble. Mais si celles ci ne sont pas respectées, s'il y a le non respect de ces règle essentielles