Les Sources Directes De La Regle De Droit

ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT I - LES GRANDES DIVISIONS DU DROIT 1- LE DROIT INTERNATIONAL A- LE DROIT INTERNATNAL PUBLIC C'est une branche du droit qui rassemble les règles qui organisent les relations entre les états par des accords entre 2 états limitrophes, ils précisent par exemple les limites d'un territoire. Ce sont des accords bi-latéraux B- LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE C'est une branche du droit qui rassemble les règles permettant de déterminer la loi nationale qui

Droit privé Le droit privé c’est l’ensemble, des règles qui régissent les relations entre les particuliers. Distinction entre le droit et les droits. Le droit régit les relations entre les personnes, dans le respect exercé par l’ordre public. C’est le droit objectif. Le mot droit en second lieu peu être utilisé pour désigné telle ou telle prérogative, dont peut se prévaloir une personne en particulier, dans le droit de propriété, le droit de créance. (Le versement d’une somme d’argent)

analyse de texteSchéma d’analyse des sources durant les cours 1. Contexte - contexte historique - Auteur, date, langue - Source directe ou indirecte 2. Objet du texte - sujet de la source 3. Portée du texte - influence du texte - Élément pouvant être rattachés à notre droit actuel 1. Loi salique CONTEXTE - Titre: Loi salique - Salique: correspond à une partie du peuple franc. Les francs saliens vont s’installer en Europe. - Date: une source médiévale. Il y a différents manuscrits

Notion de droit objectif et subjectif    Chap. I : le droit objectif    Définition du droit:  ● Droit  objectif  :  ensemble  des   règles  auxquelles  sont  soumises  les  personnes  vivant  en  société.   ● Droit  subjectif  :  pouvoir  reconnu  à  un  individu  vis­à­vis  d’un  autre  d’exiger  qu’il fasse quelque  chose à son profit.    Section I: Caractères de la règle de droit  Une règle de conduite humaine et des sanctions   ● Disposition générale et permanente garantie contre un certain arbitraire

Droit de l ’Union ! Européenne Introduction Le droit de l’Union Européenne entre dans un ordre juridique spécifique se situant au dessus des droits nationaux et en dessous du droit international public. Spécifique parce qu’à la différence du droit international public, ses effets sont plus directs et profonds, les droits nationaux sont impactés par le droit de l’UE.! ! Carrière européenne : CERIC, Erasmus! ! I. ! Europe et Union européenne L’Union Européenne de l’Europe est une réalité

Droit international privé Droit international • Privé : règles conflits entre privés • Public : règle les disputes entre états Terminologie du droit international privé • Règle de rattachement : en cas de conflits, quel droit appliquer ? • Système de conflits : on définit l’ensemble des règles de conflits ds un pays • Point ou circonstance de rattachement • Lex Fori (loi du tribunal saisi) • Lex Causae : loi applicable au rapport de droit • Lex Rei Sitae : loi de la situation du bien •

CIVIL SAVOIR PAR CŒUR D = Droit R = religieuse M = morale RD = Règle de droit SEANCE 1 et 2 : système normatif : D, R et M Droit = ensemble de règles et de normes coordonnées, liées, hiérarchisées ce qui forme un système normatif cohérent et autonome. Droit objectif = règle de conduites qui régissent les rapports entre les H dans une société donnée Droit subjectif = prérogatives individuelles que le D objectif reconnait au sujet de D et dont il peut se prévaloir dans la relation avec les

Introduction au Droit privé (O6/09/11) Dt privé = Regroupe l’ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers entre eux. Droit du Commerce, droit civil, droit du travail, droit pénal, procédure civil, procédure pénal. Dt public= Ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers avec l’Etat ou qui préside à l’organisation de l’Etat. Qu’est-ce que le droit privé ? 1. Droit commercial Règle les relations des commerçants entre eux, l’activité commerciale

Paragraphe 3: les conception contemporaine du droit naturel Tende tte a écarté lobjection qui il y pas de droit nat. Opposé au revendication du 18eme A) Conception restrictive du droit naturel….. (19eme) 1) le droit nat a contenu variable Defendu en all par stammler. Il existe un idéale supérieur dominant le droit positif ms cette idéal ne vaudrai qu’a une époque donné et d peuple d civilisation semblable. Soit que c un droit nat qui vari selo le tp et le lieu. Son unité serai créé

Droit Civil : Synthèse mercredi 8 octobre 2014 13:48 Chapitre 1 : Qu'est ce que le droit ?  • Le droit objectif : l'ensemble des règles de conduite, généralement munies de sanctions, qui s'imposent aux individus vivant en société et garantissent leurs intérêts subjectifs. Ex : le code de la route , le code civil , la loi sur les faillites … • Le droit subjectif : l'ensemble des prérogatives reconnues par le droit objectif aux individus. Nous sommes tous titulaires d'un certain nombre