Les Sources Du Contentieux Administratif Au Cameroun

l’état civil au Cameroun A – L’organisation institutionnelle 1 – Les centres d’état civil 2 – Les officiers et les secrétaires d’état civil 3 – Les administrations de tutelle et les acteurs institutionnels de l’état civil B – Les différents actes d’état civil, leurs registres et leurs fonctions 1 – Actes d’état civil 2 – Les registres d’état civil 3 – Les fonctions des actes d’état civil II – LE CONTENTIEUX DE L’ETAT CIVIL A – Le contentieux administratif 1 – Les différents

Centrale (UDEAC). Prosaïquement, l’union douanière peu s’entendre comme une zone de libre échange qui a établi un Tarif Extérieur Commun (TEC) vis- à- vis des pays tiers. Ainsi définie, elle présente un triple intérêt : tout d’abord, elle est une source de financement des économies des Etats membres ; ensuite, c’est un instrument de sécurisation du territoire douanier et enfin, elle participe à la facilitation de l’intégration économique en Afrique Centrale. A cet effet, la doctrine autorisée a

Consultant en Contentieux Administratif Chercheur en Droit Administratif et Constitutionnel Chercheur en Droits de l’Homme Généraliste de Droit Public, Droit Privé et Science Politique Conférencier (ès) Droits Ecrivain Juridique DROIT CONSTITUTIONNEL LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 18 JANVIER 1996 Rédigé par : MONFON YOUCHAWOU TOGNE Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON NKOULOUN) Juriste de formation de l’Université de Yaoundé II SOA Consultant en Contentieux Administratif Chercheur en

JURISTES-SAVANTS, DROIT DE L'ETAT ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN : L'ENONCIATION PROFESSORALE ET DOCTORALE DU DROIT DE LA SOUVERAINETE ET DROITS DE L'HOMME AU CRIBLE D'UNE SOCIOLOGIE POLITIQUE DU CHAMP JURIDIQUE*(* Cet article a été influencé par mes discussions avec MM. NJIKAM MOULIOM et Luc SINDJOUN) Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation

Université de Nice Sophia Antipolis Faculté de droit de sciences politiques économiques et de gestion Contentieux international *** D’après les enseignements de M. Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007 Introduction G. Guillaume, l’ancien Président français de la Cour Internationale de Justice (CIJ ci-après) déclarait que la société internationale avait

JURISTES-SAVANTS, DROIT DE L'ETAT ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN : L'ENONCIATION PROFESSORALE ET DOCTORALE DU DROIT DE LA SOUVERAINETE ET DROITS DE L'HOMME AU CRIBLE D'UNE SOCIOLOGIE POLITIQUE DU CHAMP JURIDIQUE* Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation et de régulation juridiques dans lesquels "loi et souveraineté [font] corps l'une

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Année Universitaire 2011/2012 Licence II Droit Semestre III Droit Administratif 1 et 2 Chargé du Cours : Abdoulaye DIEYE SEANCE N0 2 : THEME : LES CARACTERES ET SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF SOUS- THEME 1 : LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF Les caractères du droit administratif renvoient aux traits dominants de cette discipline juridique et qui lui confèrent une spécificité. Entre autres caractères traditionnellement

ni sur n’importe quoi. Condition nécessaire, pour l’existence de l’action, l’intérêt est surtout la condition suffisante (sous réserve de ce qui sera dit, sur la qualité). L’intérêt est également exigé dans les autres contentieux. - administratif : il y joue, pour l’administré (tout au moins) pour lequel il est la condition non pas de la recevabilité de son recours, mais de la naissance de son droit d’action. - Criminel : l’intérêt qui fait naître l’action du défendeur

propagation s'est accompagnée dans son ensemble par la transformation des processus de production et de l'économie d'une telle ampleur qu'elles sont parfois jugées annonciatrices d'une troisième révolution industrielle. Bien que plus tardivement, le Cameroun comme la plupart des pays africains n'échappe pas à cette mouvance. C’est dans les années 2000 que les NTIC se sont vulgarisées dans les grandes villes du pays, grâce notamment à la défiscalisation du matériel informatique et à la baisse des prix

| Exposé de Droit International Privé | Thème : OHADA | | Commissaire à la loi au Tribunal Administratif de Libreville Plan de l’exposé INTRODUCTION * Missions et Objectifs A. Restaurer la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques B. Faciliter L’unification du droit C. Améliorer la formation des magistrats et des auxiliaires de justice * Traité relatif à l’harmonisation en Afrique des droits