Les Sources Du Contentieux Administratif Au Cameroun

UNIVERSITÉ DE PARIS-I PANTHÉON-SORBONNE SCIENCES ÉCONOMIQUES - SCIENCES HUMAINES - SCIENCES JURIDIQUES SYSTÈME POLITIQUE TRADITIONNEL ET ORGANISATION MUNICIPALE DU CAMEROUN ORIENTAL (Exemple BAMOUN) THÈSE POUR LE DOCTORAT DE SPÉCIALITÉ 3· CYCLE EN DROIT ET ÉCONOMIE DES PAYS D'AFRIQUE présentée et soutenue publiquement par Oumarou NCHOUVV'AT-NJOYA le 1971 JURY Président M. M. ALlIüT, Professeur Suffragants M. P. LAMPUr, Professeur M. A. TUI"JC, Professeur La Faculté n'entend donner

les suivants : L’Algérie, l’Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République du Congo, l’Egypte, l’Éthiopie, le Gabon, le Ghana, le Kenya, le Lesotho, le Malawi, le Mali, l’Ile Maurice, le Mozambique, le Nigeria, le Rwanda, le Sao Tomé et Principe, le Sénégal, la Sierra Leone, l’Afrique du Sud, le Soudan, la Tanzanie, l’Ouganda et la Zambie Le Panel d’Eminentes Personnalités du MAEP Professeur Dorothy Njeuma du Cameroun, représentant l’Afrique centrale (Présidente) Mme Marie-Angélique

informer suffisamment la personne poursuivie afin qu’elle prenne ses dispositions en parfaite connaissance de cause et qu’elle ne se compromette pas involontairement. Pour ce qui est de la deuxième garantie, elle vise d’une part à diversifier les sources du juge d’instruction et d’autre part à apporter de la contradiction à l’accusation. Toutefois, même si ces garanties semblent établies, elles recèlent quelques difficultés qui risquent de compromettre le plein exercice des droits de la défense

qui consiste à croiser les métiers de l’entreprise pour proposer au même client une gamme complète de produits et services et répondre au mieux à l’ensemble de ses besoins. Comité Directeur : Le Comité Directeur est chargé d’exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion de la Société et en particulier de veiller au respect par la société des dispositions législatives et réglementaires la régissant, ainsi que des décisions, règles, normes, procédures et généralement

ligne –dans la perspective d’une construction nationale étatique. La frontière doit réaliser un équilibre. Ce dernier permet à la ligne d’être acceptée par chacun, élément fondamental pour qu’elle perdure. Toute perturbation dans cet équilibre est source de différend. Les Etats sont classiquement assez réticents à toute modification de territoire –dans l’hypothèse bien sûr où ils n’en seraient pas les bénéficiaires, celle-ci étant perçue comme porteuse de déstabilisation. Le Concert Européen, par

constructives durant la préparation de ce travail. Il a fait preuve d’une grande générosité scientifique à mon égard. Je pense aussi à ma famille, surtout à feu mon père OZIGRE Koffi Alphonse et à mes deux filles Alexia et Kendra qui ont été une source de motivation dans la rédaction de ma thèse. Je dédie ce travail à tous mes amis et particulièrement à mes compagnons membres de la Soka Gakkaï Internationale (Association des Bouddhistes Laïques). 5 6 SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE

encore frappés d’une cécité intellectuelle qui les pousse à admettre que la vie de leur pays s’arrêterait sans leur présence au sommet de l’Etat. Les millions de nigériens ne pouvaient de toute évidence se diriger en l’absence de Mamadou Tandja, le Cameroun disparaîtrait certainement en l’absence de Paul Biya. La lutte contre la pauvreté ne saurait se concevoir sans débarrasser les pays du continent de dirigeants qui constituent des fléaux pour leur pays. Au cœur de cette lutte se trouve une bataille

consolider l’activité économique et de les appuyer, si nécessaire, par des mesures supplémentaires, tout en demeurant vigilant et attentif, aux évolutions de la conjoncture économique internationale et en assurant l’exploitation optimale des différentes sources de croissance, de manière à consolider la résilience de l’économie face aux crises et aux chocs externes. A cet effet, le dialogue national sur l’amélioration de la productivité que vous avez ordonné, permettra sans nul doute d’enrichir les programmes

appartient aux sujets souverains et dérivés mais il est de plus en plus contesté. Le droit international implique l’engagement de responsabilités. Or toutes les activités des acteurs internationales ne sont pas soumises au droit international. Les sources du droit international viennent de l’art 38 du statut de la cour internationale de justice : les traités internationaux (uni – bi et multilatéraux) et ont des caractères obligatoires et doivent être respectés (pacta sus servanda). la coutume internationale :

1964-1975, laisse voir certains des secrets de son art, varier le ton populaire et savant, s’élever à des maximes en forme d’adages, renvoyer à la jurisprudence, à la coutume, à la raison, ne dire que l’essentiel au creuset de l’écriture par article. La source est profonde. L’art d’écrire la loi est artisanal. En chaque pays, il est historique, culturel, idiomatique. C’est par leur complicité linguistique que le législateur et les citoyens s’entendent. Comme l’architecture, et non sans lien, l’écriture