Les Sources Du Contentieux Commercial Du Maroc

CONTENTIEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL Opérations classiques du commerce international = achat et revente Mais avec la mondialisation, le domaine de la commercialité internationale est devenu très large : opérations effectuées par exemple par une banque, les prestataires de services (courtiers, transitaires, etc…), les opérations de distribution. Terminologie nouvelle : plutôt droit international des affaires, au lieu de droit du commerce international, toutes les opérations du commerce

ANS D'EVOLUTION SOMMAIRE EXECUTIVE SUMMARY 2 LE SECTEUR BANCAIRE : 10 ANS D'ÉVOLUTION 1. EVOLUTION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN 1.1. La réforme bancaire de 1993, pourquoi ? 9 9 9 - Une réforme des marchés de capitaux pour offrir de nouvelles sources de financement - Une allocation des prêts encadrée - Un taux d'endettement du Trésor critique - Une banque centrale manquant d'autonomie - Hausse des créances en souffrance - Des taux d'intérêt élevés 9 9 9 9 10 10 1.2. Une participation active

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

Immobilier Commercial » Gestion des projets commerciaux de Foncière Chellah - Groupe CDG Octobre 2011 Abdellatif FAZOUANE D.G - Foncière Chellah Sommaire I) Définition d’un centre commercial (projet commercial) et du cadre législatif le régissant II) Place et croissance des centres commerciaux au Maroc III) Foncière Chellah en bref IV) Principes/méthodes/démarches de gestion pour les projets commerciaux de Foncière Chellah V) Principaux projets commerciaux : description

l’instance pour consolider la défense de tels intérêts. Outre la défense judiciaire de l’Etat et ses administrations, l’AJR tente, autant que faire se peut, de régler certains litiges par voie amiable. De même, elle œuvre pour réduire le contentieux à travers des efforts de conseil, de formation, d’information et de sensibilisation. Ainsi, on s’interroge sur le rôle de l’AJR dans des litiges impliquant l’Etat marocain dans des affaires se rapportant à l’arbitrage interne et international

Droit des litiges et des contentieux Introduction L'entreprise est au cœur de la vie politique, économique et sociale. Non seulement, elle représente un enjeu considérable dans la vie d'un pays; mais encore, elle contribue à la formation des richesses, et à la vitalité d'un pays dans l'économie internationale. L'importance de l'entreprise tient au fait qu'elle est la cellule de base de la vie des affair es. Elle dégage des emplois, de la croissance, des biens et des services. Cependant, ces activités

Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Tél. : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I) B1 J a n v i e r 2 0 0 5 Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Administration des Douanes et Impôts Indirects S

Marrakech Année universitaire : 2013/2014 Rapport Sous le Thème : Le Droit de Commerce International et le Droit de Commerce Interne au Maroc Articulation et Modernisation Réaliser par : Sihame B Année universitaire : 2014-2015 Filière : Commerce International Liste des Abréviations : CGEM: La Confédération générale des entreprises du Maroc CNEA: La Comité national de l'environnement des affaires DB: Doing Business DC: Le droit de Commerce DCI: Le droit de Commerce International

Supérieure de management appliquée * A tous mes amis. SOMMAIRE INTRODUCTION 7 I. PRESENTATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 9 1. Organisation de l’ADII : 10 2. Historique de l’administration des douanes au Maroc : 11 3. Missions de l’ADII 15 3.1 L’ADII assure la protection du consommateur : 15 3.2 L’ADII est chargée de protéger l’économie nationale : 15 3.3 L’ADII doit veiller à ce qu’il y ait équité fiscale : 16 3.4 L’ADII est un facteur de