Les Sources Du Contentieux Commercial Du Maroc

|Le contrôle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité | | | | | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | |

dénomination de rémunération pour service rendu a été introduite par l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. On examinera successivement la notion, le champ d'application et le régime juridique et contentieux de la rémunération pour service rendu. 1. - La notion de redevance La redevance ou rémunération pour service rendu peut être définie comme la somme versée par l'usager d'un service public ou d'un ouvrage public déterminé et qui trouve sa contrepartie

prendre en considération sur cette dédicace. A tout (es) mes ami (es) : Trouvez ici le témoignage d’une fidélité et amitié infinie. SOMMAIRE Dédicace Introduction Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire I. Historique du Groupe Populaire du Maroc - La phase de complémentarité - La phase de compétitivité - La phase de la mondialisation II. Organisation de groupe Banque Populaire Le Comité Directeur (CD) La Banque Centrale Populaire (BCP) La Banque Populaire Régionale (BPR) Les Agences Chapitre

analyse et gestion de risque du crédit bancaire par hicham lamharti  fsjes agadir ibn zohr - licence en economie Traductions: Original: fr Source:  | Disponible en mode multipage | Mémoire de licence sous le thème :Encadré par : Réalisé par :Mr Abdellah SADIK Laraiki NasrLamharti HichamIfkirn BrahimAnnée universitaire 2008 - 2009SOMMAIREAvant propos .............................................................................................6Abréviation ..................................

dont lensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces lois sont dsignes par les termes textes lgislatifs) ou des rglements ou textes rglementaires qui manent du pouvoir excutif. Les principales sources de droit marocain tant les lois et rglements, on peut lgitiment se demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui nmane

(Grand sceau de Sidi Mohammed ben Youssef) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne A Décidé ce qui suit : CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER: SOURCES DU DROIT EN MATIERE DE NATIONALITE Les dispositions relatives à la nationalité marocaine sont fixées par la loi et, éventuellement, par les traités ou accords internationaux ratifiés et publiés. Les dispositions des traités ou accords internationaux

politiques,sociologiques et enfin juridiques ou elle étudie le régime juridique des différents impots ainsi que les prérogatives de l’administration les garanties accordées aux contribuables les rapportes entre les fiscs et les contribuables et enfin le contentieux fiscal. Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche comme l’ensemble des règles juridiques relatives a l’impot et ces règles ne répondent pas toujours a des critères objectifs et rationnels. 2-la double notion du droit fiscal :

économique, mais aussi un choix incontournable pour permettre l’émergence de notre pays et son adaptation aux nouvelles mutations économiques nationales et internationales. En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocaine afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la

formulaire | Home | Publier un mémoire | Une page au hasard Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la verification de comptabilite par Said OURCHAKOU Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal    | Disponible en mode multipage | Le contrôle fiscal au Maroc :Organisation et pratique de la vérification de comptabilitéMémoire présenté pour l'obtention

Semestre Module Elément Enseignant :1 : Introduction en Sc. Juridiques et Sociales : Droit Privé : Mme Meryam BENNIS Eléments du cours      Introduction au Droit Privé La règle du Droit Les sources du Droit L'évolution du Droit Privé marocain Les Droits Subjectifs www.COURS-FSJES.blogspot.com Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé INTRODUCTION GENERALE L www.COURS-FSJES.blogspot.com e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit