Les Sources Du Contentieux Commercial Du Maroc

Administration des Douanes et des Impôts Indirects du Royaume du Maroc Synthèse du Diagnostic Stratégique et éléments méthodologiques 3. Synthèse des principaux points d’attention du diagnostic stratégique Le diagnostic stratégique de l’ADII eu a pour objectif de réunir et de mettre en perspective l’ensemble des éléments de contexte propres à l’institution, de nature à fournir des orientations structurantes permettant de formaliser ultérieurement le plan stratégique de l’ADII. Il vise à

variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers

Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 1 11/02/2014 ‫المملكة المغربية‬ ‫وزارة التعليم العالي‬ ‫وتكوين األطر والبحث العلمي‬ Royaume du Maroc Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche S cientifique et de la Formation des Cadres Filières Licences Domaine des Sciences Juridiques Economiques Sociales et de Gestion Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 2 11/02/2014 Filière Licence des études fondamentales « Sciences Economiques et Gestion » 1. Parcours

le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant que, le Maroc a marqué son choix en faveur de l’ouverture commerciale (1996) :

De la Chine au Maroc   Table of Contents I. Généralités 1 A. Géographie 1 1. Territoire 1 2. Climat 1 3. Géographie physique 1 4. Surface cultivable 1 B. Environnement socioculturel 2 1. Démographie 2 2. Langue 2 3. Religion 2 4. Gastronomie 2 C. Climat politique 2 D. Contexte commercial général 3 II. Environnement commerciale 3 A. Infrastructures 3 1. Transport 3 2. Alimentation énergétique 4 3. Télécommunications 5 B. Cadre législatif 5 1. Droit commercial 5 2. Fiscalité

car en cas de défaillance du débiteur, elle oblige la banque à supporter les inconvénients d’un recouvrement contentieux à l’étranger, ou à perdre la fraction non indemnisée par la Coface. Les crédits acheteur ont sensiblement les mêmes caractéristiques que ceux accordés aux vendeurs. Ils s’en distinguent en ce que l’exportation donne lieu à deux contrats : ✓ un contrat commercial, conclu entre le vendeur et l’acheteur ; ✓ un contrat financier, convenu entre une banque (ou un groupe

civil, droit du travail, droit commercial, droit pénal…). Les sciences juridiques: L'étude du droit dans ses différentes disciplines a donnée naissance aux sciences juridiques, qui peut être définie comme l'étude des règles juridiques, qui fait partie des sciences sociales. Le droit comparé: Le droit qui étudie la comparaison dans l'espace entre deux ou plusieurs systèmes juridiques différents, par exemple la comparaison entre le droit de la famille au Maroc et en Tunisie… Le droit positif:

protectorat, la colonisation française a instauré un système fiscal, semblable à celui appliqué en France, après l'indépendance, le Maroc a connu plusieurs réformes. L'évolution du système fiscale marocaine peut être subdivisée en deux phases ayant marqué le système fiscal marocain : 1. Avant l’indépendance : Dès le VIII siècle de l'ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tiré de la religion musulmane. Ces contributions

[pic] [pic] [pic] Filière : Technico-commercial en vente des véhicules et pièces de rechange Niveau : _2éme année TS Encadré par : _ Mr SLIMANI ABDELLAH Réalisé par : _ LAKHDAR NOUR EL YAKINE _ OUMEDINE BRAHIM 2010/2011 [pic] « Le meilleur investissement humain est celui de la formation

de Dirhams soit l’équivalant de 16% du PIB au Maroc. En nombre de transaction, 11.614 marchés ont été passé au niveau de l’Etat en 2007 et 10.143 en 2005 dont respectivement 88,8% et 88,9% par appel d’offre ouvert1. Compte tenu de l’enjeu financier, la passation des marchés publics est une activité de l’administration exposée en risque de corruption, tant dans les pays de l’OCDE qu’au Maroc. Ainsi une enquête de perception réalisée par Tansparency Maroc 2002 révèle que 60% des entreprises interrogées