Les Sources Du Contentieux Commercial Du Maroc

l’Informatique : 7 1.3/ Direction de la Prévention et du Contentieux : 7 1.4/ Direction des Ressources et de la Programmation : 7 1.5/ Division de l’Audit et de l’Inspection : 7 2/ Les Services Extérieurs : 8 2.1/ Structures à compétence territoriale : 8 2.2/ Direction Régionale à compétence fonctionnelle : 8 III- Moyens d’Action : 8 1/ Instruments de Travail : 8 1.1/ Sources Internationales : 9 1.2/ Sources nationales : 9 2/ Moyens humains : 9 2.1/ Les

I.S.C.A.E ESSEC THESE PROFESSIONNELLE DU MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous Le thème : VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION (CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES

PARTIE PRELIMINAIRE : PRESENTATION DE RENAULT MAROC…………..……………………..P : 7 I) HISTORIQUE…………………………………………………………………....P : 8 II) FICHE TECHNIQUE……………………………………………………..…....P : 10 III) ORGANIGRAMME DE STRUCTURE………………………………….......P : 11 IV) DIFFERENTES DIRECTIONS DE LA SOCIETE….....................................P : 12 V) ACTIVITES….......................................................................................................P : 22 VI) RESEAU RENAULT MAROC…........................................

Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entré dans une seconde phase de réforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale et de la gestion du système d’imposition. En 2007, des résultats significatifs sont observés : la loi de finances 2007 a consacré l’établissement

subdivisions suivantes : - Le Directeur régional ; - Le chef de service régional d’assiette ; - Le chef de service régional de vérification ; - Le chef de service régional des Ressources Humaines et de la formation ; Au Maroc, les directions régionales des impôts sont en nombre de 11, à savoir : La Direction Régionale d’Agadir, de Marrakech, de Settat, d’El Jadida, de Casablanca, de Rabat, de Kenitra, de Fès, de Mekhnès, d’Oujda et enfin de Tanger. Ces dernières sont chargées

de stage DE FIN D’ETUDESPrésenté Pour l’obtention du diplôme :Le diplôme universitaire de technologie Par : EL BOUAZZAOUI FATIMA EZZAHRASous le Thème :«LA FRAUDE FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire

historique Section II : le fonctionnement de l’affacturage………………………………………………4 Sous-section 1 : le recours à l’Affacturage  Sous-section 2 : la classification des opérations d’Affacturage Section III : Le marché d’Affacturage au Maroc……………………………………………6 CHAPITRE II : Les Sociétés d’Affacturage………………………………....9 Section I : la procédure d’agrément………………………………………………..10 Sous-section1 : les conditions d’agrément……………………………………..11 Sous-section2 : le dossier d’agrément…………………………………………

partie de cet exposé, nous allons définir l’affacturage, citer un peu d’historique et préciser les avantages et les inconvénients. A) Définition : Au Maroc, l’affacturage est défini par la loi bancaire du 14 février 2006 : « L’affacturage est la convention par laquelle un établissement de crédit s’engage à recouvrer et à mobiliser des créances commerciales, soit en acquérant lesdites créances, soit en se portant mandataire du créancier avec, dans ce dernier cas, une garantie de bonne fin ». Concrètement

ROYAUME DU MAROC Guide Pratique du Gestionnaire de la Fiscalité des Personnes Morales Réalisé par : M. LAHLIMI EL ALAMI Samir Mme. BERRAHO Nadia M. BELKHAYAT Hicham « SERVICE DE MODERNISATION » 2013 AVANT- PROPOS La gestion de l’assiette constitue l’une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts. Son importance découle d’une part de sa position dans le processus de la gestion fiscale et d’autre part de la diversité et de l’importance des tâches qu’elle regroupe. Elle constitue

Royaume du Maroc Université MOULAY ISMLAIL Meknès Faculté des sciences juridiques économiques et sociales MEMOIRE Pour l’obtention du MASTER RECHERCHE EN FINANCE AUDIT ET CONTROLE DE GESTION Réalisé Par Khalid BABA Sous le thème : Gestion du risque de crédit : cas de la BMCE Mémoire Soutenu en Septembre 2012 Encadré par Membre du jury M. Abdelkader CHARBA M. Abdelali LAHRECH Master FACG, FSJES Meknès Mémoire de fin d’études La FSJES de Meknès et la BMCE n’entendent