Les Sources Du Dip

faits ou d’accomplissement des actes concernés. Le qualificatif international peut s’expliquer de diverses manières, il convient donc de s’interroger sur ce que l’on appelle l’internationalisation du droit international privé. On peut dire que le DIP s’internationalise lorsqu’il perd ou du moins lorsque s’atténuent ses spécificités nationales, que les différences entre les droits nationaux s’estompent. Concernant cette internationalisation plusieurs questions se posent. Dans quelle mesure peut-on

INTRODUCTION GENERALE Le monde est divisé en Etats souverains et chacun a son propre système juridique qui est lui-même un produit de l’histoire, de la culture du pays. Le DIP nait du fait que les hommes nouent des rapports par de là les frontières, c’est donc la science qui règlent ce problème de dépassement de la frontière. 1er exemple technique: 1er exemple technique: Un tunisien domicilié en tunisie achète une BMW à un suisse domicilié en Suisse. Le contrat est conclu et exécuté en Allemagne

juridique d une personne a la population constitutive d un Etat, qui est français ? qui n est pas ? problème des apatrides et des étrangers sur le territoire français. Plan I L objet du DIP II Les pluralites de methodes engendrees par le dip III Les sources I L’objet du DIP _ Il n y a pas de situation de DIP si l’objet du litige est strictement interne. _ Deux conséquences de l’Union Européenne : - L’Union ne supprime pas les Etats. La France est souveraine et intégrée à une organisation reposant

DROIT INTERNATIONAL PRIVE TITRE 1 : PRESENTATION GENERALE 1. DEFINITION DU DIP Exemple concret : Affaire PATINO : Cette affaire a suscité un important contentieux sur une vingtaine d’années (1946-1965). Une duchesse espagnole, Maria Christina de Bourgon épouse à Madrid un diplomate bolivien, M. Patino. Ils font un contrat de mariage qui les place sous le régime séparatiste bolivien. Du fait de son mariage, Mme Patino acquiert la nationalité bolivienne. Plus tard, ils s’établissent à Paris

definir le DIP comme le droit special applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales; - le DIP releve de l'ensemble des regles et des techniques de ce qu'on appel de "l'inter-normativité", permettant de trouver une solution juridique aux relations privées presentant un element d'extranéité; - le DIP est donc une methode qui est utilisée lorsqu'il n'y a pas des regles materiels directement applicables à la situation en cours; - ainsi, le DIP est le droit

Qu'est ce que le DIP? Conflit de lois, de juridictions (compétence des juridictions françaises de cas confrontés a une situation internationale et à l'effet des jugements étrangers). Ensemble des règles ayant pour objet la gestion des rapports internationaux qu'entretiennent entre elles des personnes privées. Mêmes des personnes publiques agissant comme des commerçants. International: relation contient élément d'externalité que ce soit le territoire, la juridiction saisie.... Deux types d'internationalités:

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Bibliographie : Gutman, Dalloz Courbe, Armand Colin Thierry Vignal, Armand Colin, collection U Grands arrêts de DIP, Lequette et Ancel, Dalloz INTRODUCTION Il y a autant de systèmes juridiques que d’Etats, même si l’on assiste aujourd'hui à une certaine communautarisation (code civil européen). L’art 1 du code civil français, « les lois sont exécutoires dans tout le territoire français ». On suppose un litige de droit commercial entre un vendeur français, domicilié

droit international public introduction I. définitions Le droit des gens = le droit international = le droit international public (DIP) = ius inter gentes Le DIP est un ordre juridique en soi qui se définit à partir de trois critères spécifiques : ses sujets, son objet et l’origine de ses normes. Un autre critère important du DIP demeure sa volonté de formuler le droit sur un plan international. I.a. Critères ▪ Ses sujets (personnes juridiques titulaires de droits ou d’obligations dans

les complŽmentaritŽs existant entre la MEG et l'EEG. Ce chapitre et le suivant sont adaptŽs d'un article prŽcŽdemment publiŽ dans un 1 numŽro spŽcial des Annales de l'Institut Pasteur consacrŽ ˆ la Neuroimagerie [Garnero et al, 1998]. LES SOURCES DE LA MEG ET LÕEEG LÕexcitation dÕun neurone ˆ travers une synapse entra”ne lÕouverture de canaux ioniques au niveau de sa membrane. La composition ionique Žtant diffŽrente ˆ lÕintŽrieur et ˆ lÕextŽrieur des cellules, lÕouverture des canaux engendre

international public : 1. Définition du droit international public. 2. Les sources de droit international public. 3. L’origine du droit international public. 4. Les domaines concernés par le droit international public. 5. Le fonctionnement du droit international public. Le droit international privé : 1. Définition du droit international privé. 2. Les objectifs du droit international privé. 3. L’objet du droit international privé. 4. Les sources du droit international privé. Conclusion Introduction : Les