Les Sources Du Droit Bancaires

INTRODUCTION La bancassurance se présente comme une activité de distribution de l’assurance aux guichets des banques .C’est une forme de coopération entretenue entre les établissements bancaires et les assureurs par la recherche de nouvelles manières de faire des affaires aussi bien dans l’industrie bancaire que dans celle de l’assurance. D’un point de vu technique, elle réalise de ce fait un moyen moderne de distribution des produits d’assurance s’ajoutant aux circuits traditionnels, c’est

|« Economie industrielle et bancaire » | I).Regard sur la crise financière actuelle : 1) Le système financier mondial qui est face à une crise financière a permis de financer la croissance mondiale depuis un certain nombre d’années. Cette croissance s’est faite à un rythme de 5% par an, pendant 10 ans. La crise actuelle a pour origine les « crédits de SUBPRIMES » qui sont des crédits

chèque est automatiquement passible du délit «d’émission de chèque sans provision».  Partant de cette définition du code pénal, le «chèque de garantie», une pratique courante dans le milieu des affaires, n’était pas accepté par la loi. Ainsi, comme le droit pénal est d’interprétation restrictive et que l’article 39 dispose que le chèque est payable à vue, dès qu’une personne était traduite en justice, elle était immédiatement condamnée si elle avait émis un chèque qui est revenu impayé. Les personnes

 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Sujet : Le droit des affaires est un doit transnational. Qu’en pensez-vous 

stage d’observation ayant pour but de mettre en pratique mes connaissances théoriques que j’ai acquises durant cette première année de formation ainsi qu’une préparation pour la deuxième année. L’élaboration de ce rapport de stage a pour principale source les différents enseignements tirés de la pratique journalière des taches auxquelles j’étais affecté. Enfin, les nombreux entretiens que j’ai pu avoir avec les employés mon permis de donner une cohérence à ce rapport. En vue de rendre compte

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marquée par un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, le droit de la consommation cherche à protéger les droits du consommateur dans la relation contractuelle. Le droit de la consommation rassemble l'ensemble des dispositions spécifique qui protègent le consommateur face aux pratiques des professionnels. L'intérêt du consommateur justifie donc des restrictions à la liberté de commerce et de l'industrie ainsi qu’au droit commun des contrats. Problématique : la protection du consommateur

CHAPITRE 4 4. Les principales caractéristiques du système bancaire et financier français Le système bancaire et financier français 1 connaît depuis la deuxième partie des années quatre-vingt-dix une restructuration continue et a vécu quelques opérations de concentration d’envergure dont les effets ont affecté aussi bien son organisation que les conditions d’activité de l’ensemble de ses établissements, quelle que soit la diversité de leurs statuts. Le taux de bancarisation de la population et la

.................................................................................................. 01 Première partie : Le financement bancaire de la PME et risque crédit .............................. 07 Introduction de la première partie ........................................................................................ 07 Chapitre I : L’activité bancaire et le risque crédit ............................................................... 08 Introduction au chapitre I .....................

références figurant en bas à gauche du pied de page. Support pédagogique conçu et diffusé auprès de ses étudiants et animateurs par : © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part