Les Sources Du Droit Canonique

Français » ; le Concordat ne fait donc pas du catholicisme la religion officielle de la France. Les nouveaux évêques, selon des dispositions qui reprennent le Concordat de 1516, sont présentés par le gouvernement, puis reçoivent du pape l’institution canonique. L’Eglise s’engage à ne pas revendiquer les biens du clergé nationalisé par la Révolution ; en compensation, le gouvernement assure un traitement convenable aux évêques et curés. Les religions minoritaires et le régime concordataire Le régime

Introduction historique au droit Introduction : Depuis toujours les historiens ont distingué dans l’histoire de la France trois périodes : * Le haut Moyen-Age (période Franc) entre le 5ème et le 9ème siècle. Deux dynasties se sont succédées : la dynastie Mérovingienne (Clovis principal représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet

Pour les romains le droit était un art « l’art du bon et du juste », ils retiennent le but du droit qui est la réalisation d’un idéal de justice et d’équité. Ils ne s’intéressent pas à la nature du droit. Aujourd’hui, l’approche que l’on a du droit est beaucoup plus formelle et matérielle, qui a chassé l’idéalisme classique, il se réduit aux règles posées. C’est en ensemble de connaissance, c'est-à-dire une science qui se compose de différente branche. Autre approche : Le droit est un phénomène

(par mariage), plus les systèmes juridiques s’adaptent les uns aux autres, rendant la distinction difficile; et de plus, certaines matières (comme les contrats, par ex.) ne sont pas traitées par la loi barbare et on se réfère alors au droit romain qui devient le droit unique dans ce domaine. 3. La rédaction des « lois » La décision de mettre les lois par écrit pour clarifier tout cela est une attitude typiquement romaine, les barbares n’étant pas ou peu alphabétisés. - Bréviaire d’Alaric : lois

1. La notion de la Lex Mercatoria Avec l’apparition du droit uniforme à travers les conventions internationales, on voit un « monopole de fait » du droit étatique ou interétatique. Est-ce que les contrats peuvent échapper à tous les deux sources ? Dans le domaine des contrats entre Etats et personnes privées internationales - contrat dit « contrats d’Etat » - il y a une tentative pour une catégorie nouvelle. Une autre catégorie est constituée par les contrats ordinaires du commerce

HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE La famille est un pilier essentiel du droit puisqu’elle tient au plus profond de notre être. L’histoire que nous allons retracer part de Rome jusqu’au grandes réformes contemporaine (fin XXe siècle depuis XXIe s)Rome est très importante dans l’histoire de notre civilisation occidentale car c’est à Rome qui naît en l’an O Jesus-Christ qui a engendrée le Christianisme, l’histoire du droit de la famille se

croissante de la royauté dans le domaine du droit. Le roi développe son activité normative en intervenant dans le droit coutumier et dans le domaine législatif. Ces deux interventions ont contribué à la formation d’un droit français qui s’analyse comme un droit propre valable pour le royaume de France. La construction du droit français a donc été mise au service de l’affirmation de la souveraineté politique royale.Cette construction progressive du droit national a franchit une étape phénoménale avec

Lorsqu’il entre en fonction, il présente au peuple l’EDIT DU PRETEUR. Il y mentionne toutes les actions qu’il jugeras recevable et se réserve d’en apporter de nouvelles. B) LE DROIT SOUS L’EMPIRE La confiscation des sources du D par l’empereur.  L’EVOLUTION DES SOURCES DU D SOUS L’EMPIRE : Confiscation des sources du D par l’empereur entraine le déclin de la multiplicité juridique et aussi de la coutume. Qu’advient-il de la loi crée sous la Rep ? Assemblée populaire plus convoquées, loi non

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Introduction : La présence au sein de l’organisation générale des études juridique de matière qui ne sont pas exclusivement de droit positif (droit en vigueur) n’a rien d’étonnant. la raison en est simple, elle tient au fait que le but des études universitaires est double. - L’acquisition des connaissances scientifiques et technique en vue de l’exercice d’une profession. - Doter l’esprit d’une culture qui peut sembler éloignée des préoccupations utilitaires. Concernant

mente d'un seul mot dans toute l'histoire, pareillement, que le feu ..... Et, un jour où fut reçu licencié en droit un étudiant de sa connaissance, qui ...Il partage avec le protestantisme la critique de la scolastique et du monachisme, ... Ses œuvres majeures, comme Pantagruel (1532) et Gargantua (1534), qui ..... de rendre accessible aux étudiants une vulgarisation de ces écrits canoniques. François Rabelais (également connu sous le pseudonyme Alcofribas Nasier, anagramme de François Rabelais, ou