Les Sources Du Droit Des Transports Au Maroc

b - Le transport pour compte propre Réalisé par l´entreprise avec ses propres engins de transport. Ce type de transport est marginal en commerce international (routier éventuellement) du fait des difficultés de gestion du parc camions c- L´affrètement Contrat de location d´un moyen de transport pour un voyage, ou pour une période donnée. Il n´est utilisé régulièrement à l´international que dans le domaine du transport maritime. Il est important de noter que

marocain moderne, empreint des valeurs d'unité, de progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2012 Table des matières Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional ............................................. 3 1. Croissance économique mondiale modérée en 2012 et perspectives de reprise entravées par la persistance des déséquilibres ...............................

Royaume du Maroc ******** Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement Département de l’Environnement Mediterranean Environmental Technical Assistance Program DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE RECYCLAGE DES DECHETS SOLIDES AU MAROC MISSION II RAPPORT FINAL Juin 2005 EDIC Ce Projet est exécuté par la Banque Mondiale, financé par la Commission Européenne et hébergé à l’ANPE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE RECYCLAGE DES DECHETS SOLIDES AU MAROC MISSION

favorable que celui en vigueur dans le reste du pays. En particulier les marchandises qui y sont introduites sont considérées comme ne se trouvant pas sur ce territoire et sont exonérées de droits à l'importation, de taxes et de mesures de politique commerciale. LES ZONES FRANCHES AU MAROC Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION Pour permettre aux étudiants d'approfondir leur connaissance, la filière de droit privé section française (Faculté de Droit de Mohammedia) a invité les étudiants du 4ème semestre à effectuer un stage. Pour ma part, j'ai passé un stage d'initiation à l'Office National des Chemins de Fer et plus précisemment au département des affaires juridiques (D

logistique, un facteur important de la compétitivité du Maroc B- La gestion de logistique I- Le transport  1-Le choix du transport a- Le coût du transport b- Le délai c- La sécurité des exportations 2-Les modes de transport 3-Les différents types du contrat de transport a -L’expédition exclusive b -Le transport pour compte propre c -L’affrètement

apparaître. Illustrons par l'exemple. Prenons le cas d'une société d'affrètement transportant des marchandises pour le compte de ses clients. Les Achats vont se voir fixer des objectifs de coûts/qualité (par tronçons, par fournisseurs, par modes de transport, etc.). Il conviendra de respecter les stratégies de relations fournisseurs établies (privilégier les partenaires, ne pas devenir dépendant d'un gros fournisseur ou au contraire ne pas représenter une part trop important du chiffre d'affaires d'un

INTRODUCTION I : Etude documentaire 1 : Les facteurs déterminants du développement des grandes surfaces spécialisées au Maroc A : Le cadre macro-économique du développement des GSS B : Les facteurs affectant l’évolution de la GSS a) Changements induits par la demande b) Changement induits par l’Offre 2 : Place et rôle des GSS A : La problématique du commerce de détail au Maroc a) Les grandes phases de développement du commerce moderne b) Les limites de la coexistence des circuits de Distribution

l’économie verte d’ici 2020 et prépare sa stratégie pour la croissance verte (OCDE) Le marché mondial des produits et services liés à l’environnement est en augmentation constante- La moitié de ce marché concerne les ER et l’EE et l’autre moitié: transport durable, l’eau et l’assainissement, la gestion des déchets 2 1 15/12/2010 La croissance verte : un nouveau levier pour l’économie mondiale En 2009, l’OEB a enregistré 1259 demandes de brevets dans les secteurs de l’énergie éolienne et

qui fournissent des prestations moyennant prix, commissions ou redevances ; • Les associations et les organismes légalement assimilés ; Sociétés assujetties de plein droit• Les fonds crées par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leurs organismes gestionnaires;