Les Sources Du Droit Des Transports Au Maroc

coordination (filiale ou établissement) d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Sont exclus de l’IS - Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple (constituées au Maroc et ne comprenant que des personne physique) ainsi que les sociétés en participation ; toutefois, ces sociétés peuvent opter irrévocablement, pour l’IS. -Les sociétés de fait (ne comprennent que des personnes physiques), indivisions et les sociétés

plan de l'organisation administrative, outre la Direction et le Secrétariat Général, l'Office des Changes compte cinq départements : • le Département des Opérations Commerciales : contrôle des opérations d'importations, d'exportations et de transport international maritime, routier et aérien. • le Département des Opérations Financières : contrôle des opérations d'investissements, d'assistance technique et de marchés administratifs ainsi que tous les transferts qui ne revêtent pas un caractère

leur accueil, le temps qu’ils ont pu me consacrer et surtout pour m’avoir confié des travaux qui ont été dans le cadre de ma formation professionnelle, une source d’enrichissement. L’INTRODUCTION : DU 15/03/2010 AU 10/04/2010, j’ai effectué un stage au sein de l’entreprise Assurance EL HAOUATE, situe au BD Mohammed V, Beni-Mellal_ Maroc. Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi de comprendre le métier d’assurance en pratique et aussi de comprendre la vie professionnelle.

[pic] ROYAUME DU MAROC [pic] |MODULE24  : DOUANE ET TRANSIT | Secteur : Tertiaire Spécialité : TSC Niveau : Technicien SPECIALISE MODULE 24 DOUANE ET TRANSIT DUREE : 90H |OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU

300 exemplaires L’utilisation et la reproduction partielle ou totale des informations de la note de synthèse sont autorisées à condition de mentionner la source. Introduction Les pays d’Afrique du Nord réforment, restructurent et modernisent leurs secteurs de santé en en faisant une priorité dans leur politique de développement. Au Maroc, par exemple, le budget du Ministère de la Santé marocain atteint en 2010 près de 10,5 milliards de dirhams soit une hausse de 7,1 % par rapport à l’année

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques, et Sociales Ain Sebaâ Université Hassan II- Mohammedia – Casablanca RAPPRT DE STAGE Licence Professionnelle : Management Chaine Logistique et Transport (MCLT) SUJET : Etude sur les Coûts d’Approche Effectué : COmpagnie SUcrière MArocaine et de Raffinage (COSUMAR) Préparé par : FARIS Omar KHARIJ Hasna Encadré par : Mlle SEBBAR Wafaa Maitre de Stage: Mr KHANDID El Houssine Année Universitaire : 2008/2009 Semestre 4 Remerciement…………………………………

Les énergies renouvelables au Maroc Introduction Une politique énergétique nationale orientée vers la diversification des sources d’approvisionnement Le Maroc dispose d’un important potentiel en énergies renouvelables mais exploite moins de 1% de ces ressources (hors énergie hydraulique). Les énergies renouvelables couvrent O, 25% de consommation énergétique nationale Le taux de dépendance énergétique marocain avec I‘extérieur dépasse 96% Le Maroc est donc amené à orienter sa politique

territoires cela nécessite une bonne gouvernance. Ainsi une bonne gouvernance locale regroupe certaines conditions tels que : -L’existence d’un système de valeurs impliquant la primauté du droit, l’égalité devant la loi ce qui nécessite une dynamique d’équilibre des pouvoirs et le respect de l’Etat du droit ; -La participation et l’implication des citoyens au processus de la prise de décision à travers leurs représentants élus ; -La transparence de la gestion des affaires publiques. Dans ce

artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir : ♦ Un bien est taxée là où il est consommé ♦ Un service est taxé là ou il est utilisé ou exploité 2. Les opérations imposables à la TVA 2.1. Les opérations imposables obligatoirement. 2

d’affaires Elles comprennent la TVA ainsi que les contributions indirectes perçues sur certains produits (boissons, tabacs…) - Les droits d’enregistrement Ce sont en général, des impôts indirects frappant le capital, ils sont perçus à l’occasion de certains actes (vente, donation, baux, etc.). - Le droit fiscal Les sources du droit fiscal sont : la loi, les textes réglementaires décrets et arrêtés ministériels), les décisions des tribunaux, la doctrine (en France en plus :