Les Sources Formelles Du Droit

L’identification du Droit Section 1 : Les grandes divisions du Droit I. – La distinction entre droit privé et droit public II. – La distinction entre droit interne et droit international III. – La distinction entre droit substantiel et droit processuel Section 2 : Les différentes branches du Droit I. – Le droit constitutionnel II. – Le droit civil III. – Le droit administratif IV. – Le droit pénal V. – Le droit social VI. – Le droit des affaires Section 3 : Les principales conceptions du Droit I. – Le

Les sources classiques: dignitas et stoïcisme[modifier] La dignité au sens classique (dignitas) n'avait rien à voir avec le sens contemporain de dignité humaine, étant au contraire lié à l'exercice d'une charge ou d'un office public. Ce sens classique, aristocratique et inégalitaire, s'oppose ainsi aux valeurs démocratiques qui font aujourd'hui consensus [3]. Ainsi, pour Hobbes, la dignité n'est pas une valeur intrinsèque de l'homme, mais seulement la « valeur publique » de l'homme qui lui est

lequel se trouvent une personne, une chose ou un pays ou bien l’ensemble de règles fondamentales formant la constitution d’un État au sens juridique. Deux critères de définition sont généralement privilégiés dans la doctrine juridique : le critère formel et le critère matériel. Il semble néanmoins que la notion de constitution ne prenne toute sa signification que lorsqu’on tient compte des fonctions qui lui sont assignées. Car les constitutions, telles qu’on les connaît aujourd’hui, et notamment

ne fait pas le droit. Chapitre introductif Intitulé des livres qui portent sur cette matière : droits fondamentaux, libertés fondamentales... Flou de la notion. Articulation des notions de « droit »et de « liberté ». Si la liberté est un droit il n'y aurait pas de notion de « liberté fondamentale ». Elle serait inclue. Avant on enseignait « les libertés publiques ». Substitution d'un adjectif pour un autre. Est-ce significatif? Il en va de même pour la notion de « droits de l'homme ».

Constitution Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie). Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2008). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (modifier

termes de coût d’opportunité Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseingnement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique Royaume du Maroc Département de l’Alphabétisation et de l’Éducation Non Formelle Photo de couverture : UNICEF/MOR-05/G. Pirozzi Etude réalisée par Abderrahman Berrada Gouzi et Noureddine El Aoufi, 2007 Les idées et opinions exprimées dans cette étude sont celles des auteurs et n’engagent pas la responsabilité de l’UNICEF

International relatif aux droits civils et politiques. A ce niveau il est essentiellement exprimé par l’intermédiaire de l’article 7-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales plus communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). La Convention est la seule protégeant les droits de l'homme dont l'effectivité soit juridiquement garantie par une juridiction autonome, la Cour européenne des droits de l'homme. Elle n'est compétente

Droit Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. |Sommaire | |[1 Généralités | |1.1 Droit et valeurs morales

d'Orient. Celui-ci souhaitait disposer d'un corpus de droit utile à son empire et fidèle à la tradition romaine. L’extrait que nous allons étudier, est le digeste rédigé sous l’ordre de Justinien, un texte juridique dédié à tous les juristes. L'élaboration de ce recueil fut décidée par Justinien, aux termes de la constitution du 15 décembre 530. Ce texte a pour but d’exprimer le point de vue de Justinien en ce qui concerne la création des lois, leurs sources, ainsi que leurs abrogations. Le digeste fut

politiques   Les sources du pouvoir (Weber): les légitimités         Relationnelle hiérarchique Traditionnelle Charismatique D’expertise (ou de compétence) Le comportement d’agent – expérience de Milgram Le conformisme Les zones d’incertitude – Crozier et Friedberg Les situations favorisant les jeux de pouvoir Les différents jeux de pouvoir - Mintzberg   L’obéissance et la soumission à l’autorité         Les jeux de pouvoir     Droit du travail   Le droit du travail est