Les Suretes Personnelles En Droit Marocain

changements rapides et non prévisibles.  La formation est conçue aussi pour répondre à une forte demande des entreprises en personnel de gestion d'un niveau intermédiaire. Elle a pour objectif de former des cadres et futurs cadres de gestion généraliste et/ou spécialisé.  La formation est conçue aussi pour répondre à une forte demande des entreprises en personnel de gestion d'un niveau intermédiaire. Elle a pour objectif de former des cadres et futurs cadres de gestion généraliste et/ou

Partie2 : systèmes experts et le crédit scoring : 2 méthodes de notation utilisées par les banques marocaines pour l’évaluation du risque de crédit……………………………..42 Chapitre1 : les systèmes experts………………………………………………………….45 Section1 : la construction d’un système experts……………………………………….45 Section2 : l’application d’un modèle de système expert : cas d’entreprise marocaine…………………………………………………………………………………………….49 Conclusion du 1er chapitre : ………………………………… ……………

lle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ain si qu ’un secrétariat du parqu et général. La Cour Suprême comprend six chambres : une chambre civile (dite première chambre), une chambre de statut personnel et successoral, une chambre commerciale, une chambre administrative, une chambre sociale et une chambre pénale. Chaque chambre est présidée par un président de chambre et peut être divisée en sections. T ou te cham bre peu t valablem en t in stru

NOTION ET DIVISIONS DU DROIT 1/ Notion du droit Je viens le matin en classe, en car, en voiture, en moto, … : je dois respecter une certaine réglementation imposée par l’Etat, la municipalité… J’ai des obligations, mais aussi des prérogatives. Chacun de nous doit respecter cette règlementation, sans quoi, la vie en société deviendrait impossible. Si on ne respecte pas la réglementation, on sera puni. Dans son sens général, le droit désigne l’ensemble des préceptes, des règles et lois qui

nouvelle. Elle est née avec les exigences de la modernité en matière économique[1]. Ce mot vient directement du latin et est synonyme de propriété immobilière. Aujourd’hui, La notion est définie différemment selon qu’on se trouve en doctrine ou en droit et même sur le plan jurisprudentiel. Sur le plan textuel, le législateur ne s’est occupé au départ du fonds de commerce que pour en régler la vente et le nantissement (dahir du 31 décembre 1914). C’est la loi n° 15-95 formant code de commerce qui a

le VENDEUR cède et transporte, en s’obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, à l’ACQUÉREUR, le fonds de commerce de ………… [indiquer l’activité exercée dans le fonds], exploité à ………… [adresse du fonds], inscrit au Registre de commerce et des sociétés de ………… sous le numéro ………… Siret ………… Code APE …………  Ledit fonds de commerce comprend :  1. L’enseigne, la clientèle et l’achalandage;  2. Le droit au bail des lieux où le fonds de commerce est exploité, faisant l’objet d’un acte de

Le droit des contrats bancaires au Maroc Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement, l’ouverture de crédit, l’escompte, la cession des créances professionnelles, le nantissement des titres etc.. Dans tous les cas, la banque doit vérifier

la monnaie ? Elle est l’instrument légal de paiement. La monnaie permet de mesurer la valeur des biens et des services Chaque pays a une unité monétaire. Les monnaies des pays étrangers sont appelées devises. Le code pénal marocain dans son article 334 al-1 énumère les types de monnaie à savoir la monnaie métallique et papiers monnaie la répression mise par le législateur s’explique d’une part par l’intérêt que revêt la création de richesse par la monnaie et les convoitises

Chapitre 1 : Le secteur d’activité * Historique et description de la compagnie La Royal Air Maroc (RAM) est née le 28 juin 1957 de la fusion d’Air Atlas et d’Air Maroc. En 1957, son capital est détenu à près de 68 % par l'État marocain. C'est elle qui a été l'un des premiers opérateurs du Boeing 737-200 en 1976 Lufthansa l’ayant lancé. Maintenant la compagnie se montre plus prudente en réduisant sont nombres d'avions, en faisant un plan de restructuration réduisant les vols, c'est

Droit de la famille Introduction Définition du mariage D'après l'art. 4 du code de la famille; le mariage est un pacte fondé sur le consentement mutuel, en vue d'établir une : -union légale et durable entre un homme et une femme -Il a pour but, la vie dans la fidélité réciproque, la pureté et la fondation d'une famille stable sous la direction des deux époux conformément aux dispositions du présent code. C'est un contrat dont la formation et les effets sont régis par la loi . -Le mari