Les Suretes Personnelles En Droit Marocain

formation universitaire. Dans le cadre de cet apprentissage, j’ai choisi de réaliser mon stage dans la direction financière d’EQDOM. EQDOM « société de financement » par abréviation société d’équipement domestique et ménager est une société anonyme de droit privé, faisant appel public à l’épargne créée le 2 septembre 1974 par la caisse de dépôt et de gestion et la société nationale d’investissement. EQDOM se charge de toutes les opérations de financement et de crédit de nature à permettre de faciliter

 DROIT DES AFFAIRES Le noyau dur du droit des affaires comprend principalement ; le droit commercial, le droit des sociétés commerciales et le fonds de commerce. DROIT COMMERCIAL Définition : Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques entre commerçants, qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie ; En somme : Le droit commercial régit la majeure partie de

Conclusion Lexique Annexes Bibliographie Remerciements Tout d’abord je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont beaucoup soutenue tout au long de ce stage. Je tiens à remercier aussi l’ensemble du personnel de l’agence C.I.H Safi qui m’ont formée et accompagnée au cours de cette expérience professionnelle. Et surtout les conseils pédagogiques qu’ils ont pu me prodiguer au cours de cette période. Enfin, je souhaite remercier tout le corps

français Renault et la conclusion, avec ce dernier, d’une convention portant sur le lancement de la nouvelle voiture économique L90. 1-Présentation du secteur : L’industrie automobile marocaine représente près de 5% du PIB industriel, assure 14% des exportations industrielles et entraîne une grande partie de l’économie marocaine. Cette activité comporte plus d’une centaine d’entreprises dont près de 85 unités spécialisées entre constructeurs et équipementiers, occupant près de 20.000 personnes en emplois

– filiation gisti, les notes pratiques Droit international des personnes et de la famille Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ? groupe d’information et de soutien des immigrés Sommaire Avant-propos Introduction 1 3 I. Le champ du droit international privé 3 II. Le raisonnement à suivre pour utiliser cette note pratique 3 III. L'application en France des grands principes du droit international privé 4 L'état du droit par thèmes 1. Capacité des personnes I. Protection

aux règles du droit commun(DOC). En fait, le crédit-bail est une convention complexe par laquelle un établissement financier loue un bien à une personne qui dispose d’une option d’achat à l’expiration d’un période irrévocable de location. Ce n’est cependant pas une vente à crédit, notamment parce que le locataire ne devient pas nécessairement propriétaire au terme du contrat, il doit seulement bénéficier d’une option. Ce n’est non plus pas un prêt d’argent, garanti par une sureté car l’utilisateur

support au sein de l’ANP Période de stage : du 23/05/2011 au 21/06/2011 Année universitaire : 2010/2011 Dédicace Nous dédions ce travail A nos familles pour leur soutien durant notre stage. A nos professeurs. Aux responsables et personnel de l’ANP A nos amies Et à tous ceux qui m’ont aidé de prêt ou de loin à réaliser ce stage dans les bonnes conditions. 2 Remerciement Nous tenons à exprimer tous nos remerciements aux personnes qui nous ont chaleureusement accueillis

directeur général et directeur commerciale de la société « Kia Motors de Rabat », pour leur disponibilité, pour avoir facilité mon intégration, et pour m’avoir guidé et conseillé tout au long de mon stage. Ma profonde gratitude est adressée à tout le personnel de l’entreprise qui m’a soutenu durant mon séjour en tant que stagiaire, en faisant esprit de collaboration. Mes remerciements s’étendent également à l’ensemble des acteurs qui m’ont indirectement aidé par leurs riches travaux et leur entière disponibilité

L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2012 ( En dirhams ) I. Budget général Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 0000 10 20 30 Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 50 000 Mémoire 50 000 50 000 Evaluations pour l'année budgétaire

production répondant aux gammes à produire (Installations, Génie civil,…) Diversification de la gamme de produits locaux en l’occurrence la Maîtriser le processus de fabrication concernant les nouveaux produits Contribution à l’essor de l’économie marocaine par ma création d’emplois et la promotion des activités tel que transport, prestations de services… Recrutement de nouvelle main Métier : Le groupe ROCA a pour activité principale la fabrication et la commercialisation des articles sanitaires