Les Suretes Personnelles En Droit Marocain

stage d’observation d’une durée d’un mois qui m’aidera à choisir une filière pour ma licence. J’ai choisi l’Office National Des Chemins De Fer (ONCF) comme mon entreprise d’accueil. Cette dernière est un établissement public  marocain  chargé de l'exploitation du  réseau ferroviaire  du pays sous forme d'une entreprise publique à caractère commercial et industriel avec autonomie financière. L’intérêt que je porte au marketing et à l’informatique

ensuite on analyse sa dissolution ,enfin on va voir la place de cette dernière dans le droit des obligation et des contrats . Section I : SOCIETE DE PERSONNES Sous section 1 : SOCIETE Toutes les grandes entreprises sont des sociétés : Général Motors, la première entreprise mondiale, Elfe Aquitaine, la première entreprise française, le groupe ONA la première entreprise marocaine  sont de célèbres exemples. Dès que l'entreprise atteint une certaine taille

statuts nous enseigne sur les règles de fonctionnement de la société : la structure du capital, le pouvoir des dirigeants, etc. Une entreprise individuelle a un domicile; pour une société, on parle de siège social. L'entreprise en question peut être marocaine ou étrangère. Son activité peut être agricole, industrielle ou de services. Les moyens dont dispose cette entreprise peuvent être importants, moyens ou modestes, etc. 1.1.3. L'extrait d'inscription au registre du commerce et l'extrait de journaux

leurs recommandations. Je remercie plus particulièrement : M. Omar Idaali Directeur des stages à l’ENA M. Chafiq Aziba Directeur des ressources humaines – MEN M. Mohammed Benzerhouni Chef de la division de la gestion intégrée du personnel du primaire – MEN M. Jaouad Dequiuec Chef de la division de coopération – MET Mme Oumhani Loudiyi Chef du service de la coopération bilatérale – MET M. Ali Benhammou Chef du service de la coopération multilatérale – MET M. Bouchaaib

et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce; Bulletin Officiel n° 5480 du 15 kaada 1427 (7 décembre 2006), p. 1998; Dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale; Bulletin Officiel n° 4778 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000), p. 135. DAHIR N° 1-96-83  DU  15  RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE1 LOUANGE A

correctement assurées. Lorsque la concurrence est introduite, le mode d’intervention de l’État se complique nécessairement. Certes les pouvoirs publics sont amenés à supprimer de nombreuses réglementations : celles qui accordent aux exploitants des droits exclusifs ou spéciaux, comme le monopole sur tout ou partie de leur activité. Certes aussi ils continuent à remplir certaines missions qui existaient déjà : en particulier, ils doivent toujours exercer un contrôle sur les segments d’activité qui restent

qui je dois énormément de respect et d’amour. A Mes formateurs que je remercie pour les efforts et l’attention qu’ils m’ont accordés durant tout mon parcours a l’ISGC. Avant de commencer mon rapport, je tiens à remercier profondément tout le personnel de Marsa Maroc qui a participé de prêt ou de loin au bon déroulement de mon stage. Au terme de ce travail, je tiens à remercier très sincèrement et profondément mes encadrants, Mr. Guennouni Chef de la Division commercial et Mr Koudad mon encadrant

devient une nécessité et le métier traditionnel de banquier, intermédiaire financier, se double d’une activité de conseil et d’ingénierie financière. Le libre jeu de la concurrence, la généralisation de la déréglementation et l’ouverture de l’économie marocaine sur l’extérieur ayant largement favorisé cette ouverture. C’est cette activité en pleine mutation que j’essaierai de détailler tout au long de mon rapport et cela en me référant à toutes les informations que j’ai pu collecter lors de mon stage d’intégration

Supervisé par : M. Abdelali WADAA Année Universitaire : 2009/2010 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer tous mes remerciements à tout le personnel de l’ONCF, et tout particulièrement Mme. LESFAR, Mme EL MORTAJI. , je tiens à remercier également tout le personnel du service comptabilité, contrôle de gestion et celle du service trésorerie. J’aimerais également exprimer ma profonde gratitude à M. Abdelali WADAA, mon encadrant, pour tous les efforts

sécurité internationales, développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, réaliser la coopération internationale en résolvant pacifiquement les problèmes internationaux d'ordres économique, social, culturel et humanitaire, développer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, constituer un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.