Les Suretes Personnelles En Droit Marocain

Conclusion………………………………………………..31 Remerciements Il m’est agréable de m’acquitter d’une dette de reconnaissance auprès de toutes les personnes, dont l’intervention au cours de mon stage m’a été très bénéfique. Ainsi, je tiens à exprimer ma profonde gratitude à tout le personnel de l’ONCF et précisément le pole développement pour le soutien et leur générosité considérable quant à l’offre de l’information. Je tiens à exprimer ma gratitude à M. Chahid, mon encadrant au sein de l’ONCF. Mes remerciements les plus sincères

2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. Article 3 : Les coutumes et usages spéciaux et locaux priment les coutumes et usages généraux. Article 4 : Lorsque l'acte est commercial pour un contractant et civil pour l'autre, les règles du droit commercial s'appliquent à la partie pour qui l'acte est commercial; elles ne peuvent être opposées à la

systéme financier vit d'importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant , l'ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise à niveau des entreprises marocaines , ..... sont tous des facteurs qui rendent l'utilisation des techniques de financement des opérations à l'international une action habituelle et réelle. Toute théorie doit se tisse avec une pratique, pour qu'elle soit juste, convaincante et efficace

Par exemple : un juge marocain peut être saisi d’une question de validité d’un mariage entre une française et un marocain. Le juge marocain peut être également saisi des effets d’un contrat de soutraitance ou encore un contrat conclu entre une société française et une société marocaine. La question qui se pose au juge est de savoir à laquelle de ces lois, le litige doit être soumis ? La réponse qui peut nous venir à l’esprit est de se dire pourquoi pas le juge marocain ne soumettrait-il pas

complétant la loi n° 1595 formant code de commerce; Bulletin Officiel n° 5480 du 15 kaada 1427 (7 décembre 2006), p. 1998; - Dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale; Bulletin Officiel n° 4778 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000), p. 135. -2- DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE1 LOUANGE

2 : la procédure d’autorisation des conventions : A/ les différents intervenants dans la procédure : B/ les sanctions en cas de fraude : Conclusion : Introduction : Dans la loi n° 17-95 relative à la société anonyme, le législateur marocain a innové par rapport à la législation ancienne. En plus de la structure traditionnelle dans la quelle les actionnaires élisent les administrateurs qui forment le conseil d’administration et désignent son président, on trouve aussi désormais une structure

INTRODUCTION I- défit de la logistique et le développement des plates formes au Maroc : A- un défit de plate forme logistique : 1. quelques définitions 2. diagnostique de la banque mondiale 3. nécessité de développement de compétitivité de transport marocain B- situation de la plate forme logistique du transport du Maroc : 1. mutation des plates formes logistiques au Maroc : 2. les enjeux et les rôles de ces plates formes logistiques: II- aperçu sur quelques projets de plates formes logistiques

pour la Promotion de l’emploi des Cadres AR : Agios Réservés AWB : Attijariwafa bank BAM : Bank Al-Maghrib BCP : Banque Crédit Populaire BDSI : Banque des Systèmes d’Information BDDI : Banque de Détail à l’International BMCI : Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie BNP : Banque Nationale de Paris BNCIA : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie Afrique BNPI : Banque Nationale de Paris Intercontinentale BNPP Med IT : BNP Paribas Méditerranée Innovation & Technologies

BANCAIRE MAROCAIN] ESTEM Sommaire CHAPITRE 1: LE SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN : 2 SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE 2 Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire 2 Paragraphe 2 : La loi bancaire de 1993, Dahir portant loi n°1-93-147 5 Paragraphe 3 : La loi bancaire février 2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8 Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11 SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN 13 Paragraphe

Projet personnel et professionnel Réalisé par : ALAMI ELFELLAKI Hamza (MAC) Encadré par : Monsieur Le Professeur EL YAACOUBI Youssef Année universitaire : 2017-2018 UNIVERSITÉ SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION FÈS 2 Table des matières Introduction ..................................................................................................................................................