Les Suretes Personnelles En Droit Marocain

DE DROIT | Pr. el mokhtar BAKKOUR | Année Universitaire 2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif

agendas politique marocain et européen. • La participation au marché intérieur, à travers une plus grande fluidification des échanges commerciaux, avec une attention égale aussi bien pour les flux classiques (échanges agricoles) que pour les secteurs nouveaux (services, off-shoring…). • L’inclusion progressive du Maroc aux réseaux transeuropéens de l’énergie et des transports. • L’intensification des liens entre les acteurs non étatiques et les entités territoriales marocaines et européennes. Aussi

qu’elles sont utilisées actuellement par nos banques. 3 La gestion du risque de crédit : un dosage entre performance et prudence Intérêt du sujet : En fait, le fléau des créances en souffrance qui pèse lourdement sur les actifs des banques marocaines, ne représente que la partie visible d’un iceberg qui hypothèque l’avenir du système bancaire national, installe une attitude craintive dans le financement de l’économie et handicape l’investissement en général. Le volume de l’actif improductif

complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-06-170 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006); Bulletin Officiel n° 5480 du 15 kaada 1427 (7 décembre 2006), p. 1998; - Loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale promulguée par le dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000); Bulletin Officiel n° 4778 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000), p. 135. -2- DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996)

Ecart d’acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Titres mis en équivalence Impôts différés actifs ACTIF CIRCULANT Stocks et encours Fournisseurs avances et acomptes Clients et comptes rattachés Personnel Etats débiteurs Diverses créances Disponibilités Valeurs mobilières de placement Disponibilités TOTAL Exercice au 31/12/2008 289 659 318 2 842 745 4 949 660 149 522 690 88 388 429 6 210 580 37 745 215 21 593 989 093 14 372 608 388 3 325 330 947 2

370 000 000Dhs et un chiffre d’affaire de 537 598 605Dhs. La compagnie vit le jour en décembre 2008, c’est le fruit d’une alliance entre le groupe marocain Holmarcom, la compagnie émiratie Air Arabia PJSC et la banque d’investissement bahreïnie Ithmar Bank. Elle opère actuellement avec 5 avions A320-200 et sert 13 destinations à partir de cinq villes marocaines. Pendant ce stage dans le département contrôle de gestion, j’essayais de comprendre les enjeux et les limites du contrôle de gestion dans

............................................................................................ 4  II. AXES PRIORITAIRES DU PROJET DE LOI DE FINANCES ............................................................ 5  II.1. La consolidation de l’Etat de droit et le renforcement des principes et des instruments de la bonne gouvernance .......................................................................................................................................... 5  II.1.1. Régionalisation avancée

étudier l’importance de ces concours sur la période 2005-2010. A/ ESSAI DE DEFINITIONS Le mot crédit est en usage dans des domaines aussi variés que la banque, le commerce, la comptabilité, la fiscalité, les législations financières, les droits des affaires, les politiques économiques. Par conséquent, il bénéficie plusieurs définitions .En terme économique, le crédit désigne des transactions en nature ou en espèces effectuées en contrepartie d’une promesse de remboursement dans un délai

Le choix de la société accueillante n’était pas fortuit. En effet, mon but était d’une part de chercher une entreprise structurée disposant d’un service dédié aux stagiaires et d’un personnel qualifié qui est à leur écoute, d’autre part d’intégrer une entreprise qui représente un des piliers de l’économie marocaine. C’est ainsi que j’ai opté pour Wafa Immobilier. Le présent rapport comportera en première partie la présentation de l’environnement de Wafa Immobilier, en deuxième partie la présentation

promulgation de la charte communale, l’engouement pour le thème de la décentralisation s’est amplifié et fut tel, tant du point de vue des réformes entreprises que de celui des études élaborées jusqu’à aujourd’hui, que l’on peut dire que dans le domaine du droit administratif, il devint le sujet de prédilection non seulement des responsables en charge de l’organisation territoriale du pays mais aussi des chercheurs, juristes, sociologues, géographes, historiens, dans les domaines les plus variés. C’est comme