Les Taxe Foncier

de la Direction Générale des Impôts et des Domaines dans l’organisation du secteur de l’immobilier peut être retracé à travers l’exposé de ses grandes missions en la matière. Au Sénégal comme dans presque tous les pays du monde, les problèmes fonciers revêtent une importance capitale compte tenu des intérêts en jeu. En effet, aussi longtemps que l’on peut remonter dans le temps, l’importance de la terre, bien immeuble par excellence, a toujours été une constante parce qu’étant au centre des préoccupations

Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 1. Dispositions Communes  Mesure Incitative pour régler les arriérés d’Impôts Droits et Taxes avant Fin 2013;  Mesure Incitative pour régler les arriérés sur pénalités Majorations et Frais de Recouvrement avant fin 2013;  Nouvelle taxe écologique devant

supplémentaires. Après  un doublement des dépenses entre 2006 et 2007, suivie d'une hausse de 48% en 2008, les dépenses augmentent à un rythme plus modéré en 2009, avec l'achèvement des transferts de personnel. Parallèlement, les recettes issues de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) allouées en compensation des charges transférées occupent une place de plus en plus importante dans les ressources des conseils régionaux (plus de 10% des recettes de la TIPP va aux régions). Les taux de

catégorie des revenues fonciers pour le calcul du RBGA ( revenu brut global annuel). Il existe deux régimes différents : Le micro foncier pour les loyers n’excédant pas 15000€ par an. Le régime réel pour les loyers n'excédant pas 15000€ par an. La loi Girardin n’est pas compatible avec le régime micro foncier pendant la durée de la réduction d’impôts. Toutefois, le contribuable peut opter pour ce régime dès la fin de cette période, pour autant que ses revenus fonciers ne dépassent pas le plafond

de l’abattement de 40%, un crédit d’impôt leur est attribué, son montant D] Les revenus fonciers Il regroupe tout les produits des biens immobiliers et assimilés. 1) Champ d’application. a) Revenus imposables. Les revenus fonciers comprennent les revenus de location d’immeuble ainsi que les revenus accessoires. Voir tableau 4 : revenus fonciers plan de cours. Types de revenus fonciers Commentaires Revenus des locations d’immeubles Il s’agit généralement de la location : -

et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation, Impôt sur le Revenu (IR) Définition L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : • • • • • Les revenus salariaux ; Les revenus professionnels ; Les revenus et profits fonciers ; Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; Les revenus agricoles

P et D R D la Aj 1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 Train de la Réforme Fiscale 6/2/15 200 7 200 7 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 6/2/15 IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives 

d’application immédiate. I - Qui a l’initiative du PUP ? L’initiative de l’opération (aménagement ou construction) appartient toujours au constructeur ou à l’aménageur. L’initiative de la convention appartient aussi bien au propriétaire foncier, au constructeur ou à l’aménageur, public ou privé. Les sociétés d’économie mixte (SEM) ou les collectivités locales peuvent être également à l’initiative de cette convention. Le propriétaire, constructeur ou aménageur propose la signature d’une

sont considérés comme étrangers, métèques (terme qui apparait dans les sources à cette époque). ● Les métèques sont les étrangers à la cité qui vivent sur place depuis plus d’un mois sous la coupe d’un protecteur (prostatès) et s’acquittent d’une taxe le métoikion (= 12 drachmes). ● Ils sont libres, peuvent participer aux fêtes religieuses de la cité, ont un tribunal qui traite les affaires les concernant, ils bénéficient de certaines protections. ● Mais une justice inéquitable (un citoyen qui

locatives, au sens strict, qui correspondent aux dépenses engagées par le bailleur pour l'entretien et le fonctionnement de l'immeuble Les différents impôts et taxes (taxes sur l'immeuble, taxes locatives, taxes additionnelles au droit de bail, impôt foncier...) Les travaux de grosses réparations Les travaux d'entretien Répartition conventionnelle Il est possible (et c'est la solution la plus classique) pour les parties de répartir à leur convenance la charge des réparations ou des taxes et impôts