Les Théories Contractuelles

Section 3 - L'execution du contrat Sous-section 1 - La sphere d'application de la loi contractuelle Cette loi contractuelle à une sphere d'application dans l'espace et le temps. Paragraphe 1 - L'application dans l'espace On va determiner les personnes qui sont liés par le contrat. Article 1334 du Code Civil : "les conventions legalement formé tiennent lieu de loi à ce qui les ont faite. Elles ne peuvent être revoqués que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise

l'Epargne 2.1 Sous forme d'épargne liquide 2.2 Sous forme de placements sur le marché financier 2.3 Sous forme d'épargne contractuelle 3 Les déterminants de l'épargne 3.1 L'approche néoclassique des déterminants de l'épargne 3.2 L'approche keynésienne des déterminants de l'épargne 3.3 Les implications de la Théorie du Revenu permanent 3.4 Autres déterminants de l'épargne 3.4.1 Théorie de l'épargne selon Modigliani 3.4.2 Epargne et effet de démonstration selon Duesenberry 3.4.3 L'épargne et le patrimoine

le reste est soumis au gouvernemt Ex: principes fondamentaux doit être respectés par le gvt. • l'autonomie de la volonté • l'immutabilité des conventions: convention ne peut être révisée en-dehors de la volonté des contractants • liberté contractuelle. Le gvt peut faire des décrets pour appliquer les principes. En pratique, le législateur vote des lois extrêment précise, nécessitant aucun décret du gvt. Le pouvoir de la loi n'a pas diminué en principe. b) Pv limité par le pv de la constitution

qu'il va le guérir mais va rassembler toutes ses compétences pour y parvenir). Il est important de savoir dans quel cas on se trouve car le régime juridique de ces deux obligations est différent. => La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle. Chapitre 2: Introduction au droit des contrats Section 1: La notion de « contrat » Le contrat est définit à l'art 1101 du Code Civil. C'est un accord de volonté destiné à créer des effets de droit. C'est une catégorie spéciale

TD de Droit Administratif Cas pratique Les Contrats administratifs QUESTION 1 : Il nous est d’abord demandé devant quel juge le litige contractuel qui oppose la société Lascaz à la commune de Trantor-sur-Ciel doit être porté. Une commune, collectivité territoriale, se trouve donc ici en désaccord avec une société privée à propos des modifications relatives au contrat qui les lie. Pour répondre à cette question, examinons les faits qui nous sont soumis. En l’espèce

vie des affaires. Des contrats variés peuvent être conclus par les personnes physiques ou morales mais tous ont des points communs qui sont réglementés par la théorie générale des contrats. La théorie générale des contrats (Titre1) Les responsabilités (Titre2) Titre 1 : La théorie générale des contrats Les principes fondateurs du droit des contrats (Chapitre 1) La formation des contrats (Chapitre 2) Les effets des contrats (Chapitre

rapport juridique relié à plusieurs systèmes de droit ayant une égale prétention à s’appliquer. On examinera dans cette étude des conflits de lois en matière d’obligations. Cependant, la recherche de loi applicable aux obligations (contractuelle et extracontractuelles) est beaucoup plus délicate, d’abord, en matière des faits juridiques, sont en principe soumis à la loi du lieu ou ils sont survenus, le problème est en réalité davantage celui de la détermination du lieu du délit que de

dommages aux particuliers la resp civil : elle implique que qq’un ait causé un dommage à un autre c’est donc le fait de rép des actes dommageables que l’on a causés à autrui. Elle-même se divise en deux : ( La resp civile contractuelle : c’est le fait de rép du dommage qu’on a causé à son cocontractant en exécutant mal ou en ne pas exécutant le contrat. ( La resp civile extracontractuelle : c’est le fait de rép des actes dommageables que l’on a causé à un

Titre 1 – Les principesChap. 1 : Liberté contractuelle · Art 1102 du CCSection 1 : Elmts de la liberté contractuelle1) Liberté de contracter ou non 2) Droit de choisir son contractant Limite : droit de présomption 3) Droit de déterminer le contenu et la forme du contratSection 2 : Limites à la liberté contractuelle · Limites en droit positif. Article 1102 du CC  : « la liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles d’ordre

d'un homme. Tous les contrats ne se ressemblent pas. Le contrat de travail répond à un régime propre au droit du travail par exemple. D'autres contrats contenus dans le droit civil répondent à un droit spécifique aussi, les contrats spéciaux. La théorie générale, c'est l'ensemble des règles applicables à tous les contrats. Le consentement par exemple, est requis dans tous les contrats. Les sources du droit des contrats : En 1804, la source était la loi. On en trouve dans le code civil, code des