Les Trois Pouvoirs

L’Abbé SIEYES député du tiers Etats et qui était devenu le théoricien du pouvoir constituant, l’assemblée constituante décide d’écrire une constitution et s’inspirent des lumières et des grand théoriciens comme John LOCK, c’est à ce moment qu’il rédigent la déclaration des droit de l’homme notamment dans l’article 16 DDHC de 1789 « Toutes sociétés dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a point de constitution. » Que signifie véritablement le

séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiquesTD 7 : La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques DOCUMENTS : Document 1 : Montesquieu, De l’esprit des lois, livre XI, chapitre VI (“De la constitution d’Angleterre”), dans Œuvres complètes, Gallimard, 1951, t. II, pp. 396-407 (extraits). Dans ce document, Montesquieu énonce le principe de la séparation des pouvoirs. Il affirme dans un premier temps que chaque État détient trois pouvoirs législatif (détenu

s'ils ne se partagent pas le pouvoir. Certains estiment que L'Esprit des lois a inspiré la rédaction de la Constitution française de 1791 (notamment ses pages concernant la séparation des trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire) ainsi que la rédaction de la Constitution des États-Unis d'Amérique (principe des checks and balances). Des commentateurs modernes s'inscrivent en faux contre la réduction de Montesquieu à un théoricien de la séparation des pouvoirs, et même du libéralisme politique

TD N°4 La séparation des pouvoirs Notions : -Séparation souple des pvs : Le dialogue doit permette le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, dialogues et interactions entre le législatif/exécutif. -Séparation rigide des pvs :  Aucun pouvoir ne peut empiéter sur l'autre afin de protéger le pouvoir législatif (Congrès) du pouvoir exécutif (président), pour le modèle américain par exemple. -Balance des pvs : La balance des pouvoirs consiste à partager le pouvoir législatif entre plusieurs

considérer les critères fondamentaux qui concourent à la création de cette organisation. En effet, l’état étant considéré comme un groupement d’individus sur un territoire donné, sur lequel s’exerce une force contraignante publique, la déduction des trois critères fondamentaux qui le composent est aisée : ainsi, toute nation, pour s’organiser sous forme d’état, doit disposer d’un territoire délimité et reconnu, ce qui est une condition essentielle de son indépendance. Un état doit aussi comporter une

implique une plus grande unité. L’avènement du régime parlementaire est dû au déclin des pouvoirs monarchiques ainsi qu’à la montée en puissance des pouvoirs représentatifs [document 1]. Ainsi, il parait judicieux de s’intéresser à des régimes parlementaires-types : les régimes allemand, britannique et italien. Dans cette perspective, il convient d’étudier en première partie les similitudes entre ces trois régimes parlementaires, puis dans une deuxième partie de voir en quoi ils se distinguent les

06/10/14 Dissertation TD droit constitutionnel Comment les régimes parlementaires garantissent la séparation des pouvoirs ? Intro : "Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser"(Montesquieu C. De l'esprit des lois, 1748). "La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'Etat, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions

des deux. Tout d’abord, voici le système politique américain. Les États-Unis sont une république présidentielle bicamérisme. En premier lieux, une république présidentielle est un régime politique représentatif qui organise la séparation de ses pouvoirs en fonction d’une constitution. La constitution américaine fut acceptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie et elle est en vigueur depuis le 4 mars 1789. Le modèle du régime présidentiel américain a inspiré pratiquement toute l’Amérique à l’exception

un pouvoir surnaturel. Etymologie du mot fée Le mot fée provient du latin Fata à ne pas confondre avec Fatum qui était utilisé pour désigner une Parque, déesse de la destinée. Fata était utilisé par les Gallo-Romains pour désigner les anciennes divinités et il est resté dans la mémoire populaire. Fata a donné « Fée » en français (l’adjectif fé signifie « destiné »). Les fées ont quelque chose à voir avec l’idée de destin et leurs ancêtres divines, les Parques. Ces divinités étaient trois, tout

POUVOIR ET DOMINATION Ces notions entretiennent entre elles des relations d'interdépendances. En effet la domination ne se conçoit pas sans rapports de pouvoir, et toute relation de pouvoir peut être décrite en terme de domination. A. Le Pouvoir comme substance, comme donnée figée B. Le Pouvoir en terme de relation A. Le Pouvoir se comprend à travers la figure du souverain, il s'agit alors de décrire et d'analyser les manières par lesquelles le souverain représente, symbolise