Les Trois Pouvoirs

est le droit de la Constitution. La Constitution est à la base de l’Etat. Donc le droit constitutionnel est le droit de l’Etat. S’il y a deux notions qui symbolisent le mieux l’Etat dans la réalité de tous les jours ; ce sont bien le droit et le pouvoir. Nous allons les envisager tour à tour. La notion de droit : A - Sens et caractère du mot droit Le mot droit renvoi, dans une approche générale, à un ensemble de règles juridiques applicables à une structure sociale donnée. Mais cette approche

société organisée, hiérarchisée et soumise à des règles communes pour le bien de tous. L'idée même de contrat social apparaît au cours du XV ème et du XVIII ème siècle avec les trois grands théoriciens de ce concept, à savoir Thomas Hobbes (1588 – 1679), John Locke (1632 – 1704) et Jean-Jacques Rousseau (1712 – 1778). Ces trois théoriciens vont fonder leur réflexion sur la raison d'être du corps social et politique. Ainsi, ils vont se demander « pourquoi la société?  », « pourquoi vivre avec des Hommes

La monarchie absolue est un régime politique dans lequel le roi a tous les pouvoirs. En France, le roi Louis XIV mort en 1715 symbolise l'apogée de l'absolutisme . Dans une monarchie absolue, le roi est en possession des trois pouvoirs : législatif (celui de créer des lois), exécutif (celui de faire appliquer une loi) et judiciaire (le droit de rendre la justice, c'est-à-dire de juger et de rendre son verdict). Parfois, le roi justifie son autorité en la plaçant sous la protection d'une divinité

personnes. On parle alors de garde collective ou de garde en commun. C’est sur l’étendue de cette notion que devra se prononcer la deuxième chambre civile le 19 Octobre 2006, dans l’arrêt soumis à notre commentaire. En l’espèce, le 20 Juillet 1999, trois mineurs, dans le but de s’éclairer ou par jeu, confectionnent des torches avec du foin. L’un d’eux se brûle avec l’une d’elles et l’a lâche. La chute provoque un incendie détruisant totalement le hangar de tiers. La compagnie d’assurance des parents

inspirer afin d’ouvrir le champ de notre réflexion. Trois régimes politiques fondamentaux Des penseurs aussi divers que Platon, Aristote ou Polybe ont distingué trois types de régimes : le gouvernement d’un seul ; le gouvernement de plusieurs(ou d’une minorité) ; et le gouvernement de tous (ou d’une majorité). Pourtant, contrairement à ce que nous attendrions, le critère du bon régime politique ne se situe pas dans le nombre, car chacun de ces trois types de gouvernement connaît une forme « juste »

contestation de toutes les formes de pouvoirs, qu'ils soient politiques, avec le remise en cause de la monarchie absolue en France, ou religieux. A cette époque, on commence à croire en la possibilité du progrès. Toutes ces idées sont véhiculées par la philosophie des Lumières. A. La source anglaise. John Locke est un philosophe exilé par le roi Jacques II. Il revient en Angleterre durant la révolution de 1688, lorsque le nouveau roi, Guillaume d'Orange, arrive au pouvoir. Dans son Essai sur le gouvernement

séparation des pouvoirs n’est pas assuré n’à point de constitution. » , cet article est le 16 eme de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen , et il pose comme principe essentiel a une société que les pouvoirs judiciaires , législatif et exécutif soit séparé de manière claire . Cette article a donc pour objectif de mettre fin a la confusion des trois pouvoirs au main d'un seul et meme homme ce qui pourrait créer un régime despotique . Plus clairement la séparation des pouvoirs conduits a

Le droit que l’on connaît aujourd’hui provient d’un système de la Grèce et de Rome. Le Code Civil, a 90% est du droit romain. Quand commence l’antiquité ? En principe on l’a fait commencer en -3000, succède au néolithique ; cette période a apporté trois choses : - la sédentarisation  - c’est le début de l’habitat construit - la domestication des animaux On est passer de cette période a celle de l’antiquité grâce a l’écriture, les hommes se sont mis a écrire ; mais en 1961 en Roumanie

sociétés sont fragilisées et bouleversées. Un sentiment de haine et de rancœur est ressenti par la population. Ceci va faciliter alors la montée des régimes totalitaires. Ce tipe de régime va s’étendre surtout en Allemagne, en Italie et en URSS. Les trois régimes nazis, fasciste et stalinien peuvent être en effet considérés totalitaires, mais certaines divergences font en sorte qu’on parle de totalitarismes au pluriel. L’objectif visé par le totalitarisme, est de changer l’homme, créer un nouvel homme

2. Le droit subjectif : sont les prérogatives individuels reconnues et sanctionné par le droit objectif (ex : le droit pour le créancier de réclamer le paiement de sa créance). Caractéristique de la règle de droit La règle de droit présente trois caractéristiques : Elle est générale : car elle ne s’applique pas à une certaine catégorie de personnes ou à une certaine partie de territoire mais à tous les individus et à tout le territoire français. Le texte qui vise une personne en particulier