Les Valeurs Mobilières

Rapport du Commissaire aux apports APPORT EN NATURE D’ACTIONS DE LA SOCIETE DECORA VOYAGES SAS A LA SARL DECORA HOLDING RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DE L’APPORT EN NATURE ETABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-147 DU CODE DE COMMERCE STATUTS CONSTITUTIFS DE LA SAS DECORA HOLDING EN DATE DU 01/04/2011. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Présenté par : Commissaire aux comptes SOMMAIRE I PRESENTATION DE L’OPERATION ET DESCRIPTION DES APPORTS

tranches annuelles. Les obligations remboursées chaque année sont tirées au sort. Les porteurs des obligations tirées au sort peuvent alors subir une perte si le cours de l'obligation est supérieur à la valeur nominale des obligations tirées au sort (le prix de remboursement étant inférieur à la valeur de marché). Page 4/15 2. Rémunération des porteurs de titres 2.1. Les gains des porteurs d'actions L'actionnaire a deux sources de revenus : Les dividendes ; Les plus-values. 1. L'actionnaire

cotisations sociales. 2. Madame Tillon est responsable de la communication interne d’un grand groupe d’assurances. Elle a perçu un salaire annuel de 45 000 € net de cotisations sociales. 3. Les époux Tillon possèdent un portefeuille de valeurs mobilières exclusivement composé d’actions. A ce titre, en 2013, ils ont encaissé 7 000 € de dividendes. 4. Monsieur et Madame Tillon ont acquis en septembre 2001 un appartement type F3 en métropole lilloise. Le loyer mensuel est de 700 € et il est

certains effets de droit ; s’oppose au fait juridique, qui entraîne lui aussi des conséquences juridiques mais qui n’est pas intentionnel. Actif du bilan En France, moitié gauche du bilan ; indique la forme et le montant des emplois réversibles de valeurs à l’instant où est établi le bilan. Par la suite, les actifs deviendront des charges (amortissement, dépréciation, provision, partie du stock incorporée dans la production), ou des produits (revente) des exercices ultérieurs. En vue de l’établissement

Possibilité de résolution à l’amiable entre professionnels et particuliers (peut déboucher sur une indemnisation) Vocabulaire : Délits d’initiés : le délits d’initiés est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres Personnalité morale : Peut intervenir et Agir directement Petites Anecdotes : Marc Tournier directeur générale délégué de Tocqueville finance qui est accusé d’avoir

aussitôt que l’émetteur a pris connaissance de ladite information. 2.5. L’information privilégiée Il s’agit de « Toute information relative à la marche technique, commerciale ou financière d’un émetteur ou aux perspectives d'évolution d’une valeur mobilière, encore inconnue du public et susceptible d'affecter la décision d'un investisseur ». Tirer profit de l’information privilégiée directement ou une autre personne constitue un délit d’initier punissable par la loi. Dans ce sens les personnes initiées

Créance hors exploitation - Valeur Mobilière de Placement - Disponibilités PASSIF Ressources -Capitaux propres Stables - Dettes financières à terme Ressources - Dettes fournisseurs d’Exploitation - Dettes fiscales & sociales - Autres dettes Ressources Hors - Dettes hors Exploitation exploitation Trésorerie Passive - Concours Bancaires Courants (CBC) - Escomptes NB : - toutes les valeurs présentent dans le bilan fonctionnel sont des valeurs brutes - Pour les dettes financières

d'exigibilité des engagements techniques correspond à la différence, calculée pour les placements, entre le montant global de la valeur de marché et la valeur comptable nette des placements concernés quand cette différence est négative. Définitions propres à l'assurance vie c) Provisions mathématiques Il s'agit de la différence à la date d'inventaire entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés. Les notes aux états financiers doivent fournir le détail

directe Investisseur Marché A cette gestion directe s’oppose la gestion collective. Le LCL définit cette gestion comme une technique « consist[ant] pour l’épargnant à investir une somme d'argent dans un portefeuille de valeurs mobilières détenu en commun avec d'autres investisseurs (particuliers et professionnels) ». Ce style de gestion permet à l’investisseur de réduire son risque en passant par un intermédiaire qui sélectionnera, pour le compte de son client, les titres qui

opérations du régime des exonérations : I - en matière de prélèvement II - au titre des plus-values de l’impôt à la source réalisées sur les cessions de valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs du Maroc (art. 06 - I - A - 10°) Produits des actions, Produits de placements parts sociales et revenus à revenu fixe (art. 06 - I - C - 3°) assimilés (art. 06 - I - C - 1°) L’article