Les Vices De La Possession

Ils cherchent par le profit à s’emparer des terres tahitiennes l.39-30, à les réduire en esclavage asservir l.31 et imposer valeurs contestables (l.10-11 vices). Horu montre comment les européens ont déjà contaminé les tahitiens (avec les femmes par ex) à la place de nos elles deviennent elles au fil de son discours. Violence et désir de possession sont donc perçus comme une maladie par les Tahitiens. On comprend dans ce passage que sans le contact avec la civilisation européenne, la société tahitienne

procédurales Quels types de fautes sont susceptibles d’être commises ? En général, elles portent sur les actes relatifs à la passation du contrat : • le candidat évincé qui attaque et demande des dommages et intérêts en invoquant des vices lors de la mise en concurrence • si la personne publique a inséré dans le règlement de la consultation des dispositions qui avantageraient un concurrent • si la société est évincée par ce qu’elle n’aurait pas présenté les qualifications

substituer à l’acquéreur. La chose doit être déterminée ou susceptible de détermination : corps certains, choses du genre (après qu’elles soient individualisées), choses futurs (VEFA). Il faut avoir un droit sur la chose : titre de ppté ou une possession (la nue ppté). Acheter une chose frappée de litige peut constituer un risque péril sur l’acheteur surtout en matière de succession, en ce que la solution judiciaire est en sa défaveur. 2. Le prix est l’essence de la vente il doit être : 1-

Condition de capacité 1) Incapacitédesmineurs 2) Incapacitédesmajeurs C) Condition du consentement 1) L’existence du consentement a) Altération des facultés mentales b) Défautd’intentionmatrimoniale 2) L’intégrité du consentement a) Les vices du consentement b) La liberté du mariage D) Conditions morales 1) Lesempêchementstenantàlaparentéouàl’alliance a) Les cas d’inceste absolu b) Lescasd’incesterelatif 2) Les empêchements liés à un précédent mariage 1. a)  L’interdiction de la

une possession prolongée * Posséder c’est se comporter comme le titulaire d’un droit que l’on n’a pas * Un élément matériel : le fait d’exercer sur la chose les prérogatives du propriétaire, effectuer des actes matériels sur la chose ( habiter une maison) * Un élément intentionnel : l’intention d’agir comme un propriétaire ( se sentir comme un propriétaire) La possession ne doit pas être viciée * La possession ne produit d’effets qu’a la condition d’être exempte de 4 vices :

Les obligations du vendeur. 4 § I : L’obligation de délivrance. § II : L’obligation de garantie. A) La garantie d’éviction. - La garantie du fait personnel. - La garantie du fait d’un tiers. B) La garantie des vices cachés. 1) Quelles sont les conditions de la garantie des vices cachés ? - un vice inhérent à la chose. - un vice rédhibitoire - un vice antérieur à la vente - un vice caché. 2) Quel est le délai pour agir ? 3) Quels sont les effets de la garantie ? 4) Quelle est la marge

des vices cachés. Le sous-acquéreur peut se retourner contre le vendeur et contre le fabricant du produit lui-même mais cela suppose qu'il y ait deux contrats de même nature (deux contrats de vente). En revanche, ces règles uniformes ne peuvent pas s'appliquer dans les cas où le sous-contrat réalise une opération de nature différente. EX : le contrat de vente d'un immeuble et ensuite contrat de location à une tierce personne. Le locataire n'a pas d'action directe ou de garantie de vices cachés

des dommages et intérêts au vendeur. - Garantie d’éviction L’acheteur doit être sur de pouvoir disposer du bien acquis sans être troublé par un tiers. Une possession paisible du bien est garantie par le vendeur. Le vendeur ne doit pas troubler cette possession e il s’engage à ce qu’aucun tiers ne le fasse. - Garantie des vices cachés (voir cours de 1ère année)

consensu[modifier] L’article 1583 du Code civil pose le principe du transfert automatique de propriété dans la vente. Il s’opère dès la conclusion du contrat, sans qu’aucune formalité supplémentaire ne soit nécessaire, et peu importe que l’acheteur soit en possession de la chose : le transfert de propriété est distinct du transfert de la chose. Le caractère solo consensu du transfert de propriété dans la vente, posé par le Code civil, peut-il être modifié ? Oui. Le modèle de l’article 1583 du Code civil n’est

éléments, un échange de consentements et une chose qui existe, revêtue de certains caractères. Un consentement éclairé : le développement de l’obligation d’information Le consentement doit être libre et éclairé. « Libre » renvoie à la théorie des vices du consentement. L’obligation d’information ne concerne pas que le contrat de vente, mais s’est développée dans son cadre, parce qu’on est dans une hypothèse où il y a asymétrie dans l’information. Asymétrie totalement évidente parce que le propriétaire