Letat Est Il Necessaire

la loi des finances publiques. Les lois de finances ne sont qu’une léèment des finances pulbiques. Prévoit et autorise les ressources de létat pour chaque année et ce budget ne se confond pas avec la loi de finance. La loi de finance a la fonction d’essayer de réaliser un équilibre entre les dépenses et les recettes. Il prévoit et autorise les ressources de létat. La loi de finance détermine la nature, le montant et l’affectation du montant des ressources de l’état, de même qu’elle détermine l’équilibre

regime presidentiel REGIME DASSEMBLEE : dangereux car il affaibli lexecutif et par extention l’etat Du fait d1 instabilité ministeriel et gouvernementale REGIME PRESIDENTIEL : reconait un avantage au regime presidentiel c lelection du chef de letat au suffrage universelle qui lui donne une autorité et une legitimité forte Renforce le pouv etatique de l’état Critique : ( en ayant le regime americain en tete ) Ce regime n’est pas en phase ac la tradition politique francaise qui place lassemblée

que les poursuites sont interrompues durant la durée du mandat sauf pour haute trahison. (2001) ® réforme voulu par président Chirac, qui a mis en place la commission présidée par Pierre Avril. Aujourd’hui, il manque toujours la loi organique nécessaire à son application. Pourquoi le président n’est pas soumis au droit commun ? ® Pour protéger la fonction, et non le titulaire. Président n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des art 53-2

sources internes classé de maniere descroissante section 1 le bloc de constitutionalité la declaration des droit de l'homme et du citoyen 1789: article 13 , article 14 qui parle du droit fiscal . Article 13 dit que : -L'impot est necessaire ( sinon pas de route , pas d'armé , pas d'école ) -les impots doivent etre repartit de facon equitable ( faculté contributive ), l'égalité devant l'impot. Article 14: -aux citoyens par le biais de leur representant de fixé les caracteristique

conttrainte de mettre les prix qui sont sur le marché. Il peut notamment pratiquer des prix différents pour les différents unité vendues et pour différents client => discrimination par les prix. Les discriminations entre les clients( conditions nécessaire : il faut pouvoir interdire les transactions secondaires entre les clients) La discrimination entre les unités consommées : faire payer plus cher les premieres unité. Il peut notamment discriminer se prix. Pouvoir vendre des unité a des prix différents

il est nécessaire de la réconforter et de lui assurer la visite prochaine d'une amie ou d'un membre de sa famille. Objectif de l'animation Les objectifs de l'animation étaient pluriels,tant pour la dame que pour moi-même. Réussir à stimuler l'activité de la dame et à la faire participer activement plutôt qu'en spectatrice passive était pour moi la première étape. J'espérais que l'activité proposée aiderait la dame à améliorer l'image qu'elle avait d'elle-même,à la sortir de létât de passivité

PIB, masse monétaire, commerces extérieurs, balance de paiement, dette, ressources et charges du Trésor, situations des établissements publics .. Etc. Communication à la commission des finances de tout document ou information complémentaire juge nécessaire. 5 * 6. RAPPORTS ACCOMPAGNANT LE PLF 2013 * 1. Rapport économique et financier * 2. Rapport sur les comptes spéciaux du trésor * 3. Rapport sur les services de l’Etat gérés de manière autonome * 4. Rapport sur les établissement et

organistation siuuveraine. Support physique de l'etat, le territoires. La delimitation de l'etat est necessaire. Institution des frontieres naturelles ou artificielle. La souveraineté de l'etat: Attribut essentiel de l'etat. Cette notion suppose que l'etat n'est subordonné a ucune entrave excepté celle qui accepte «  la competence de sa ocmpetence ». Deux forme de souveraineté SOUVERAINETE DE LETAT Dt international. L'etat est une personne morale independente,sujet et acteur dt international. Souveraineté

 les sanction seront de nature sociale en cas de  manquement asséré    Parag 2 Les regles religieuse  un nombre    la religion a ses propres regles et ses propres sanction diff dune religion a une autre en  france la loi de 1905, a poser le principe de la separation de leglise et de letat mais cette lois  nemploi pas encore le mots de laicité, il faudra attendre la 5e republique et la constitution de  1958, qui en son artcile 1er affirme; la france est une republique indivisible; laique,  democratique et social.     Parag 3 La morale 

dans les institutions politiques et dans leurs fonctionnements. La décentralisation des pouvoirs de l’État “fort et tout puissant” a paru nécessaire car cela symbolise un équilibre dans la répartition des pouvoir fonctionnant comme une certaine garantie pour la démocratie.Mais le transfert des pouvoirs et des compétences toujours porte des risques. Il est nécessaire pour l’État de trouver un équilibre et puis de maintenir cette balance, les mécontentements pourraient être provoqués par la concentration