Letendue De Pouvoir De Police Administrative

trouvent dans la situation envisagé ; le code du travail quant à lui ne s’applique qu’aux personnes qui ont signé un contrat de travail avec leurs employeurs. La règle de droit s’oppose à la décision  La décision peut émaner soit de décisions administratives (ex : nomination a une fonction, attribution du permis de conduire…), soit de décisions judiciaire (jugements). La règle de droit est générale tandis que la décision s’applique à des individus déterminés. Paragraphe 2 : La règle de droit

modernes » , il explique que la liberté telle que la concoive les grecs et romains est exclusivement politique , c'est la liberté de participer au gouvernement et a l’elaboration des lois . en revanche , les grecs et romaines , sils participent au pouvoir souverain , nont pratiquement aucun droit , aucune liberté en tant qu’individu . il n’y pas dans lantiquite des distinctions entre la sphère publique et la sphère privee (elle n'est pas protege contre les atteintes de la sphère publique) . a l’inverse

n’est pas l’individu ou l’être humain mais le sujet de droit. Tout homme vit en société il y a deux part l’être individuel et l’être social. Dans l’expression « sujet de droit » le terme « sujet » n’a pas une notion de soumission c’est celui qui va pouvoir se prévaloir des prérogatives juridiques. Selon Carbonnier  l’individu humain n’est pas nécessairement un sujet de droit au contraire il le devient et uniquement si cette qualité lui est reconnue par le droit positif or le droit positif peut subordonner